Deux guides pour aider les acheteurs dans les domaines alimentaires et du bâtiment

Acheteur public

La Confédération française du commerce de gros et international a élaboré avec l’association pour l’achat dans les services publics (APASP) deux guides pratiques portant sur l’achat de denrées alimentaires et sur les fournitures pour bâtiments et infrastructures publics .

Les guides proposent notamment des modèles de règlement de la consultation et de cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que les indices pertinents pour fixer sa clause de révision des prix.

Sources :
– Marché public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics
– Marché public de fourniture de denrées alimentaires

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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