BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Deux guides pour aider les acheteurs dans les domaines alimentaires et du bâtiment

Acheteur public

Publiée le 01/08/16 par

La Confédération française du commerce de gros et international a élaboré avec l’association pour l’achat dans les services publics (APASP) deux guides pratiques portant sur l’achat de denrées alimentaires et sur les fournitures pour bâtiments et infrastructures publics .

Les guides proposent notamment des modèles de règlement de la consultation et de cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que les indices pertinents pour fixer sa clause de révision des prix.

Sources :
– Marché public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics
– Marché public de fourniture de denrées alimentaires