Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
L'Autorité de la concurrence veut accentuer ses contrôles sur les marchés publics en 2020
Acheteur publicPubliée le 16/01/20 par Rédaction Weka
Dans sa feuille de route 2020, l’Autorité de la concurrence annonce qu’elle souhaite porter une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics.
Selon l’institution, les marchés sont en effet particulièrement exposés au risque d’ententes, qui causent un préjudice considérable aux acheteurs publics et affectent la bonne utilisation des deniers publics. À l’instar de ses homologues européens et internationaux, l’Autorité, en parallèle de cette vigilance accrue, travaille, en lien avec les services des ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des comptes publics, à la mise en place d’outils permettant la collecte et l’analyse automatique des données de marchés publics afin de détecter de manière encore plus exhaustive les comportements collusifs. L’Autorité restera, par ailleurs, particulièrement vigilante sur les chantiers relatifs aux infrastructures majeures nécessitant la passation d’importants marchés publics.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/05/26
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
#Procédure de marché public #Seuils de procédure
-
18/05/26
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
-
18/05/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/05/26
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
#Régularisation des candidats #Appel d'offres
-
18/05/26
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
18/05/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
18/05/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
-
15/05/26
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
