BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
L'Autorité de la concurrence veut accentuer ses contrôles sur les marchés publics en 2020
Acheteur publicPubliée le 16/01/20 par Rédaction Weka
Dans sa feuille de route 2020, l’Autorité de la concurrence annonce qu’elle souhaite porter une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics.
Selon l’institution, les marchés sont en effet particulièrement exposés au risque d’ententes, qui causent un préjudice considérable aux acheteurs publics et affectent la bonne utilisation des deniers publics. À l’instar de ses homologues européens et internationaux, l’Autorité, en parallèle de cette vigilance accrue, travaille, en lien avec les services des ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des comptes publics, à la mise en place d’outils permettant la collecte et l’analyse automatique des données de marchés publics afin de détecter de manière encore plus exhaustive les comportements collusifs. L’Autorité restera, par ailleurs, particulièrement vigilante sur les chantiers relatifs aux infrastructures majeures nécessitant la passation d’importants marchés publics.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/03/25
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
#Candidature au marché public #Sous-traitant
-
25/02/25
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
-
19/02/25
La procédure de passation d’une concession de service public
#Contrat de concession #DSP
-
02/02/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
02/02/25
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
#Marché à bons de commande
-
02/02/25
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
02/02/25
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
-
02/02/25
Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.