Mobilité croissante, individualisation des modes de vie, concentration des moyens de production au sein des grandes agglomérations, changement climatique, révolution numérique : autant de bouleversements « qui accélèrent l’obsolescence des périmètres institutionnels », selon l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) qui a procédé à une enquête d’envergure*. « La période de grande transition sociétale que nous traversons » pourrait être une opportunité pour définir « une administration territoriale réellement performante parce que davantage connectée au quotidien des Français », explique le président de l’ADGCF, Pascal Fortoul, dans le manifeste présenté lors de l’université d’été, à Deauville, les 3, 4 et 5 juillet 2019 : « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale ».
Intérêt public local, autonomie financière, égalité territoriale ou encore service public homogène sur tout le territoire sont autant de principes que les DG de communautés jugent « datés » et veulent balayer avec une grande réforme de l’organisation territoriale. Ils proposent de partir d’une réalité territoriale pensée en « systèmes » et non plus en espaces, pour mieux prendre en compte les réseaux et les flux, matériels et immatériels, qui ont « pris le pas sur les territoires ». Renoncer à l’égalité territoriale, au profit de l’équité, contribuerait à créer un nouvel ordre local.
Après les réformes territoriales, qui ont conduit à augmenter les périmètres communautaires, ils estiment qu’il faudra maintenant « nécessairement » s’interroger sur la recomposition infra-communale « pour des raisons de gouvernance » et « d’efficacité de l’action publique ». Soit par la territorialisation des actions communautaires, soit par une recomposition communale via les communes nouvelles. Cette seconde option, qui ouvre la perspective d’un nouveau compromis entre communes et intercommunalités, a la faveur de plus d’un DG de communautés et de métropoles sur deux. Selon eux, cela permettrait pour la première fois depuis la loi du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) de « sortir d’une logique de dévitalisation progressive des communes et de rééquilibrer le fonctionnement et surtout de retisser du lien au sein du bloc local à partir d’une répartition des rôles plus affirmée : aux communes le lien à l’habitant, aux intercommunalités le lien au territoire c’est-à-dire la gestion stratégique des trois grands marchés urbains – développement économique, logement et mobilités ». L’ADGCF invoque aussi la nécessité de « regroupements massifs de communes en zones urbaine et périurbaine », avec une priorité sur l’extension des villes-centres des intercommunalités, pour « revitaliser l’institution communale », améliorer la gouvernance des communautés et métropoles et optimiser le management des services aux publics ». Ces regroupements seraient fondés sur le volontariat jusqu’en 2026.
Autre mesure proposée par l’association : déterritorialiser la fiscalité économique, afin d’empêcher « les concurrences stériles entre les territoires » et de rendre les services et équipements des pôles urbains des bassins d’emploi plus accessibles. Près de sept DG de communautés et métropoles interrogés sur dix pensent qu’élire les conseillers communautaires et métropolitains au suffrage universel direct sur circonscription intercommunale pourrait être une première réponse à la crise des gilets jaunes, en rapprochant les différents rôles : habitant, usager, contribuable, électeur. Une mesure qu’ils souhaiteraient voir appliquée en 2026 pour les métropoles et en 2032 pour l’ensemble des intercommunalités.
L’ADGCF propose aussi de réviser les modalités d’élection des sénateurs pour qu’ils soient plus « en phase avec l’organisation des pouvoirs locaux et l’évolution des modes de vie des habitants ».
Marie Gasnier
* 22 grands témoins interrogés, 13 séminaires régionaux, l’ensemble des directeurs d’intercommunalités interrogés.
Les Éditions WEKA, partenaires de l’ADGCF, sont présentes aux 12es Universités d’été des directeurs généraux d’intercommunalité à Deauville.
Interview de Pascal Fortoul, dans le cadre de la présentation de l’étude : « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale ».
