L’organisme qualificateur dans l’ingénierie publique, soutenue notamment par l’AAP (Association des Acheteurs Publics) a mené cette enquête auprès d’un panel de 6 500 acheteurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage publics (acheteurs, ingénieurs et techniciens exerçant au sein de collectivités territoriales ou d’offices publics de l’habitat). Une majorité relative des acheteurs et maîtres d’ouvrage publics (42,1 %) estime que la réforme de la commande publique de 2016 est positive. Seuls 1,2 % la jugent négative et 20,6 % ni positive ni négative. À noter également que 24,5 % des répondants considèrent qu’elle constitue une simplification pour les acheteurs

Une augmentation de la prise en compte du critère environnemental

Comme pour les enquêtes précédentes, on constate que les 3 premiers critères d’attribution des marchés pour les acheteurs et maîtres d’ouvrage publics restent la valeur technique (82,4 % « toujours » et 16,7 % « souvent »), le prix des prestations (73,4 % « toujours » et 13,3 % « souvent ») et la qualité de l’offre (60 % « toujours » et 27,8 % « souvent »). S’agissant des autres critères, on constate que la prise en compte des « performances en matière de protection de l’environnement » a augmenté entre 2016 et 2020. Ainsi, 58,8 % des répondants disent « toujours » ou « souvent » se fonder sur ce critère pour attribuer leurs marchés contre 49,3 % en 2016). Ce critère obtient son plus haut niveau d’utilisation depuis 2009 (52,9 % en 2012 et 54,4 % en 2009).

S’agissant du « coût global ou coût du cycle de vie », si sa prise en compte a un peu augmenté entre 2016 et 2020 (43,3 % l’utilisent « toujours » ou « souvent » contre 41,1 % en 2016), elle reste en deçà des niveaux de 2012 (49 %) et 2009 (53,7 %).

Une image positive des certificats de qualification

La preuve de la capacité des candidats par le biais de la production de certificat de qualification d’entreprise est toujours plus reconnue et demandée. La confiance des acheteurs et maîtres d’ouvrage publics sur ce dispositif qualité reste élevée. En effet, 88,7 % (83,9 % en 2016) des personnes interrogées sont « tout à fait » ou « plutôt d’accord » pour considérer la qualification d’entreprise comme un instrument de confiance dans la relation client – prestataire et 85,1 % (79,3 % en 2016) comme un outil d’aide à la décision.

En outre, 78,8 % d’entre elles (72,4 % en 2016) sont « tout à fait » ou « plutôt d’accord » pour estimer que la qualification sécurise les clients sur la qualité d’un fournisseur. Dans les faits, cela continue à se concrétiser par une utilisation croissante de ces certificats dans leurs marchés : 80 % (71,3 % en 2016) des répondants affirmant les demander « toujours » (37,3 %) ou « souvent » (42,7 %). Seules 3,9 % des personnes interrogées (5,6 % en 2016) ne les demandent « jamais », le plus souvent parce qu’elles pensent « qu’il est interdit de le faire » (61,5 % contre 33,6 % en 2016). L’enquête révèle que la réforme de la commande publique de 2016 semble avoir eu un impact sur l’utilisation des certificats de qualification par les maîtres d’ouvrage.

Ainsi, 64,2 % des répondants (contre 47,2 % en 2016) disent savoir que la réforme a autorisé clairement les acheteurs à pouvoir exiger des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants pour apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats. Mais, surtout, ils sont 23,6 % à affirmer que cette autorisation claire les a incités à davantage demander ces certificats dans leurs appels d’offres/consultations.

Source : « Marchés publics de construction : critères de sélection des candidats et des offres, qualification des fournisseurs et Code de la commande publique », OPQIBI, juin 2020