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Appel d’offres : oui à la rectification d’une erreur d’une offre !

Appel d'offres

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Malgré le principe de l’intangibilité des offres, le pouvoir adjudicateur  peut  demander à un candidat, dans un cas exceptionnel, de rectifier une erreur purement matérielle.

L’erreur commise doit être d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi. La rectification peut intervenir sans méconnaître le principe interdisant de modifier l’offre.

CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149