Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Combien de fois faut-il réunir la commission pour un contrat de concession ?
Appel d'offresPubliée le 12/06/19 par Rédaction Weka
La commission intervient à deux reprises au cours de la passation d’un contrat de concession, d’abord lors de la phase de candidature, ensuite lors de la phase d’offre.
Au cours de la phase de candidature, la commission se réunit une première fois pour ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs capacités et aptitudes. Au cours de la phase d’offre, la commission se réunit, après que les offres des candidats sélectionnés ont été remises dans les délais fixés par l’autorité concédante pour procéder à leur analyse et émettre un avis sur celles-ci. Il en va différemment de la commission d’appel d’offres (CAO) qui n’intervient qu’une seule fois dans la procédure de passation des marchés publics formalisés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, afin de choisir le titulaire.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
04/07/24
Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
-
04/07/24
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
04/07/24
Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
-
04/07/24
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
-
04/07/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
-
04/07/24
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Maître d'ouvrage #Management
-
04/07/24
Payer les travaux supplémentaires
#Révision du prix du marché
-
04/07/24
Vérifier les assurances des entreprises de construction
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.