Comment gérer les offres anticoncurrentielles des candidats étrangers ?

Appel d'offres

Pour lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur peut utiliser le levier de détection des offres anormalement basses pour écarter les prix de prédation pratiqués par les sociétés étrangères.

Toutefois, un candidat qui ne serait pas ressortissant d’un État membre de l’UE peut invoquer l’application d’un droit du travail autre que le droit français pour justifier le caractère bas de son offre.

Référence :

  • Question écrite n° 19 594, JO Assemblée nationale du 2 avril 2013, p. 3 583

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

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    09/07/18
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