Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Demande de précisions aux candidats : attention à la clarté de la consultation
Appel d'offresPubliée le 22/05/09 par Rédaction Weka
Il peut s’en mordre les doigts, le département du Var. Lors de la passation d’un marché de transport d’élèves et d’étudiants handicapés, il a demandé à l’un des candidats de préciser ses offres pour plusieurs lots.
Après quoi, il les a rejetées car jugées moins avantageuses économiquement ou irrégulières. Le Conseil d’État a annulé sa procédure le 20 mai. Pour lui, ce sont les « incertitudes voire [les] contradictions affectant les critères de sélection des offres » indiqués dans le règlement de la consultation qui ont constitué un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Un manquement qui « était susceptible, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, de léser la société ».
Texte de référence : CE, 20 mai 2009, Département du Var, req. n° 318871
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.