L’appel d’offres ouvert expliqué étape par étape

Appel d'offres

La Direction des affaires juridiques présente dans un tableau récapitulatif le déroulement d’une procédure d’appel d’offres ouvert depuis la rédaction de l’avis de publicité jusqu’aux obligations finales en phase de notification du marché.

Un autre document mis en ligne présente les différents délais de remise des candidatures et des offres en appel d’offres ouvert ou restreint en précisant les régimes particuliers permettant une réduction des délais de droit commun.

Textes de référence : Fiches conseil aux acheteurs de la DAJ sur le déroulement des procédures de l’appel d’offres ouvert et les délais de remise des candidatures et des offres

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
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