Compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2014, les nouveaux formulaires sont à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d’intervenir à compter du 1er décembre 2014.
Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
Appel d'offresLa direction des affaires juridiques a actualisé les formulaires DC1 et DC4 pour tenir compte des nouveaux cas d’interdiction de soumissionner issus de l’adoption de la loi sur l’égalité professionnelle.
- 18/09/14 Panorama de l’emploi territorial
- 18/09/14 Le recours au « in house » dans l’ingénierie publique nuit-il au secteur privé ?
- 17/09/14 Convention chômage 2014
- 16/09/14 Supplément familial de traitement et garde alternée
- 15/09/14 Surcotisation retraite des agents à temps partiel
- 15/09/14 Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
- 15/09/14 Faut-il annoncer son intention de négocier ?
- 15/09/14 Le délégataire peut-il sous-déléguer une partie de l’exploitation du service public ?
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?