Compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2014, les nouveaux formulaires sont à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d’intervenir à compter du 1er décembre 2014.
Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
Appel d'offresPosté le 15/09/14 par Rédaction Weka
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La direction des affaires juridiques a actualisé les formulaires DC1 et DC4 pour tenir compte des nouveaux cas d’interdiction de soumissionner issus de l’adoption de la loi sur l’égalité professionnelle.
Posté le 15/09/14 par Rédaction Weka
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