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- 19/09/14 Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
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- 19/09/14 Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale
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- 15/09/14 Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
- 15/09/14 Faut-il annoncer son intention de négocier ?
- 15/09/14 Le délégataire peut-il sous-déléguer une partie de l’exploitation du service public ?
- 12/09/14 LFRSS 2014 : gel partiel des pensions de retraite
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- 12/09/14 Comment favoriser le « made in France » ?
Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
Appel d'offresPubliée le 15/09/14 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques a actualisé les formulaires DC1 et DC4 pour tenir compte des nouveaux cas d’interdiction de soumissionner issus de l’adoption de la loi sur l’égalité professionnelle.
Compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2014, les nouveaux formulaires sont à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d’intervenir à compter du 1er décembre 2014.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
