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Article
12/06/15 Sécurité

Simplifier la police de l’environnement par étapes

La police de l'environnement recouvre des réalités très complexes et ne peut pas être simplifiée aisément. Le CGEDD déconseille une réforme générale au profit d'améliorations ...
Article
12/06/15 Acheteur public

Il faut encourager le sourcing !

Plusieurs positions récentes de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances tendent à promouvoir le sourcing dans le cadre de la professionnalisation des acheteurs et de ...
Article
12/06/15 Développement durable

Déploiement d’une vingtaine de véhicules électriques/hydrogène à Grenoble

Vingt-et-un véhicules hybrides batteries/hydrogène ont été déployés mercredi 10 juin à Grenoble dans le cadre d'un projet visant à industrialiser des kits hydrogène ...
Article
11/06/15 Communication

Conservatoires : le ministère de la Culture confirme la reprise de l’aide d’État

Le ministère de la Culture a confirmé aux syndicats l'engagement de la ministre Fleur Pellerin de revenir sur la suppression de la subvention de l'État aux conservatoires ...
Article
11/06/15 Passation des marchés

À quelles conditions une association subventionnée peut-elle participer à une consultation ?

Un marché public est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique, c'est-à-dire une entité, quels que soient son statut juridique et son mode de financement, qui exerce une activité ...
Article juridique
11/06/15 Urbanisme

L’étrange suppression du COS : une arme émoussée,… à double tranchant !

La suppression du COS (Coefficient d'occupation des sols), par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité ...
Article
11/06/15 Jeunesse

Le service civique désormais ouvert à tous les jeunes

Au cours du Conseil des ministres du 3 juin, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a présenté une communication relative au service civique universel.
Article
10/06/15 Santé et sécurité au travail

Mieux comprendre le burn-out

L'Assemblée nationale a inscrit le 29 mai dernier dans le projet de loi sur le dialogue social la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, via ...
Article
10/06/15 Emploi

Favoriser l’embauche dans les TPE et les PME

Le Premier ministre a dévoilé le 9 juin une série de mesures qui doivent être engagées « au plus tard le 1er juillet ».
Article
10/06/15 Administration

Un think tank préconise de créer 2500 super-communes et cinquante départements

Mutualiser les ressources à l'échelon intercommunal, tout en conservant les 36 000 communes, pourrait engendrer des économies d'échelle, selon la fondation Concorde.
Article
10/06/15 Administration

Réforme territoriale : la loi NOTRe revient le 29 juin à l’Assemblée

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 29 juin, ...
Article
09/06/15 Développement durable

L’AMF lance avec des partenaires l’opération « Un arbre pour le climat »

L'Association des Maires de France (AMF) a donné mardi 9 juin le coup d'envoi de l'opération "Un arbre pour le climat", une façon d'inciter les communes ...
Article
09/06/15 Enfance et famille

Plus de 3 millions d’enfants pauvres en France

L’UNICEF France émet un « diagnostic sévère » sur le respect des droits de l’enfant en France.
Article
08/06/15 Développement durable

Le comportement des habitants est inadapté aux écoquartiers

Dans la fabrication des écoquartiers, les usages sociaux posent des problèmes. Efficacité et culture écologique s'opposent, alors que les concepteurs ont une vision fantasmée ...
Article
08/06/15 Personnes âgées

Dispositif national en cas de canicule

Marisol Touraine et Laurence Rossignol se sont rendues, le 5 juin, dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) parisien pour rappeler les conseils de prévention à appliquer en ...
Article
08/06/15 Procédures

Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande au contrôle de légalité ?

Les marchés des collectivités territoriales doivent être transmis au représentant de l’État afin que celui-ci exerce un contrôle de leur légalité et, s’il y a lieu, défère celui-ci au tribunal ...
Article
08/06/15 Fonction publique

Contractuel hospitalier : un congé pour accident de service à l’échéance d’un CDD prolonge-t-il le ...

Non : la circonstance qu'un agent contractuel soit en congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle à la date d'échéance de son contrat à durée déterminée ne fait pas obstacle à ce que ce ...
Article
05/06/15 Personnes âgées

Lancement du portail national d’information des personnes âgées

Le gouvernement vient d’inaugurer le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées.
Article
05/06/15 Logement

Vers la création de 13 000 logements intermédiaires

L’État va lancer un fonds pour créer 13 000 logements intermédiaires en cinq ans.
Article
05/06/15 Commande publique

Un contrat à portée rétroactive n’est pas forcément illicite

Décidément, l’arrêt Commune de Béziers I n’en finit pas de faire sentir ses effets.

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le secteur public

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