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La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations ...
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L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse ...
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Le gouvernement a décidé de concentrer les efforts financiers de l'État sur 1 300 quartiers.
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L'Unapei saisit la justice et lance une pétition, « afin de permettre aux personnes handicapées mentales d'accéder au monde féerique dont elles sont exclues ».
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Une enquête exclusive de juin 2014 intitulée « Incivilités au travail : le vécu des Français » met en perspective l'importance pour les employeurs publics ...
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Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce ...
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Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme ...
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La CNSA attribue une subvention aux OPCA et au CNFPT pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux.
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Deux recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires, par une association de parents d'élèves et par un syndicat d'enseignants, ont été rejetés par le Conseil d'État mercredi 2 juillet.
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Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
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Un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin fixe le modèle de la version papier du DADS-2013
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Le Conseil des ministres a lancé mercredi 2 juillet le "top départ" de la réforme de l'État, selon les termes du secrétaire d'État Thierry Mandon, une réforme ...
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La nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur ce mardi 1er juillet 2014.
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Le gouvernement a annoncé, fin juin, deux nouvelles mesures en faveur des étudiants boursiers, applicables dès la rentrée 2014.
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Le Conseil d’État assume pleinement les évolutions jurisprudentielles en matière de contrat.
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