Article juridique
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Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi a augmenté de près de 5 % en un an.
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Cette circulaire, publiée au BO du 15 juin, fait suite aux travaux conduits par le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes, et rappelle le caractère ...
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Le Conseil économique, social et environnemental préconise de réformer la régulation publique du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel en fonction ...
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La Cour des comptes a certifié pour la première fois les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013, tout en renforçant ...
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Les professeurs de collège travaillent "rarement ou jamais en équipe", se forment peu pendant leur carrière et seulement un tiers adaptent leurs cours au niveau des élèves : l'OCDE, dans une enquête ...
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La Cour des comptes juge très sévèrement, dans un rapport publié le 17 juin, les dépenses de personnel dans les collectivités locales.
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Le département de Mayotte rencontre d’importantes difficultés de recrutement de personnels médicaux hospitaliers auxquelles le gouvernement tente de trouver des solutions.
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La nouvelle extension internet .bzh, qui fait de la Bretagne "la première région française à disposer de sa propre extension", commencera à être déployée pendant ...
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Le collectif Alerte dénonce le « manque d'ambition politique » du gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion.
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Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions ...
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Le président de la République a lancé, le 24 juin, « La France s'engage », un fonds d'expérimentation pour financer des initiatives d'économie sociale ...
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, a suspendu mardi 24 juin les délibérations prises par les mairies de Levallois-Perret et ...
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Télétravail, service public, travail dominical, égalité... Les collectivités peuvent agir sur la gestion du temps de différentes manières. Objectif : agir ...
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Instituée par un arrêté en 1996, la vignette pharmaceutique, spécificité française dont la disparition était programmée pour début 2013, sera supprimée au 1er juillet 2014.
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Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête des intercommunalités, des majorités non proportionnelles ...
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