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L'agence de la sécurité du médicament s'inquiète d'une hausse "préoccupante" de la consommation d'antibiotiques en France depuis 2010 alors qu'elle avait baissé auparavant de manière "significative".
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Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a voté une hausse du montant des aides à l'investissement des places en crèches, afin ...
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Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi visant à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
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L'agence E&H LAB lance une campagne de sensibilisation pour mettre fin aux idées reçues sur le handicap.
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Les médecins scolaires sont de moins en moins nombreux, alors qu'ils sont à même de diagnostiquer des troubles de la vision, de l'ouïe, ou des maladies type dyslexie qui peuvent compliquer les apprentissages, a ...
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Un décret précise notamment le mode de désignation d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements du second ...
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Un décret paru au JO du 24 octobre introduit des dispositions relatives à l'organisation des instances pédagogiques des écoles et collèges, à partir du 1er septembre 2015.
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Article juridique
Les collectivités territoriales sont depuis plusieurs années à la recherche d'outils permettant de faire participer leurs administrés au financement de projets, procurant ...
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Il y a 18 mois, le gouvernement mettait en œuvre un ensemble de mesures visant à simplifier les démarches administratives. Un bilan est paru fin octobre 2014. Si un certain nombre de dispositions concernent ...
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Dans un rapport pour avis intégré au projet de loi de Finances 2015 de la mission Enseignement scolaire et présenté en commission à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2014, la députée Sylvie Tolmont ...
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Le nombre de fonctionnaires a légèrement augmenté, de 0,3 %, dans l'Hexagone entre 2011 et 2012, pour atteindre près de 5,4 millions d'agents, selon l'édition 2014 ...
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Au Journal officiel du 1er novembre 2014 sont parus, pour une application aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014, les décrets ...
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La vérification de l’aptitude des candidats s’effectue selon des critères économiques, financiers et techniques, alors que l’attribution du marché se fonde sur différents critères de choix aboutissant au ...
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La complexité, condition introuvable ?
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L'Association des paralysés de France (APF) vient de signer une convention avec le secrétariat d'État chargé du Numérique.
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Pour l'Unaf, le projet de loi relatif à la santé constitue un projet intéressant, qui reste néanmoins à compléter.
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