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Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d'exonération des plus-values... : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales ...
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Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, ...
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Avec ce nouveau plan, le gouvernement entend « élargir cette politique à l'ensemble des conduites susceptibles de mener à des addictions ».
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L'AdCF et le CNFPT ont étudié la structure et l'évolution des effectifs des agents intercommunaux, ainsi que leurs caractéristiques en termes de statuts, de métiers, ...
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La charge des conseillers Pôle emploi varie du simple au double d'une région à l'autre en France métropolitaine et parfois sans cohérence avec le niveau de chômage régional, ...
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Près de 2,23 millions de foyers recevaient le RSA fin juin, un chiffre en progression de 7 % sur un an, notamment en raison de la conjoncture économique, a indiqué ...
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Les villes devraient être accessibles en 2015. Cependant, l'accessibilité "à tout pour tous" sera impossible pour cette date. Une enquête montre l'avancement des actions ...
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La Cour des comptes va publier à la mi-octobre un rapport qui souligne notamment le manque de maîtrise des dépenses de personnel par les collectivités ...
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La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a commenté jeudi 19 septembre le pré-rapport de la Cour des comptes, critiquant la hausse des dépenses ...
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La période estivale se termine et pour les personnes travaillant dans le secteur public, l'heure est au bilan des vacances.
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L'État continuera de compenser "intégralement" aux régions le coût des primes qu'elles versent aux employeurs d'apprentis dans les entreprises de moins ...
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À l'avenir, les familles modestes seront dispensées d'avancer le complément de mode de garde (CMG) pour rémunérer leur assistant maternel ou payer leur garde à domicile. ...
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Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites contient « des avancées sociales majeures », qui doivent permettre « de retrouver ...
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Le décret du 30 juillet 2013 modifiant la législation des armes, et qui interdisait aux policiers municipaux l'usage de certaines bombes lacrymogènes puissantes pouvant être apparentées ...
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Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser ...
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