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Lorsqu’un délai de garantie est prévu au marché, le pouvoir adjudicateur peut prélever une retenue de garantie de 5 % sur les paiements dus au titulaire. Cette somme a pour objet de garantir le ...
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Le vieillissement des agents territoriaux entraine un nécessaire renouvellement des effectifs. Les employeurs territoriaux ne doivent pas négliger cette problématique compte tenu ...
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Bayer Santé, filiale française du groupe pharmaceutique Bayer, s'est "félicité" mardi de la décision de la Commission européenne de reprise de la commercialisation en France du traitement Diane 35 et "va ...
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En 2012, l'emploi dans le secteur privé est resté stable avec 17,9 millions de salariés mais n'a progressé que dans un tiers des régions, notamment en Outre-mer, en Corse et ...
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Le gouvernement entend consolider le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), en donnant à ce secteur un cadre juridique d'ensemble.
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Soixante-dix patients du centre hospitalier de Montfavet à Avignon ont pu réintégrer leurs chambres vendredi soir après avoir été évacués en raison d'un incendie qui a détruit 3 hectares d'une pinède ...
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HOSPIMEDIA - L'arrêté sur l'évaluation des organismes de Développement professionnel continu (DPC) est enfin paru au Journal officiel. Mais les indemnisations des premières formations n'ont toujours ...
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Lunel sensibilise les habitants au tri par une série de télé-réalité qui met en scène des familles locales volontaires. Diffusée sur les réseaux sociaux, ...
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La « Marche Bleue » programmée le 20 octobre 2013 entend célébrer le rôle social que jouent les personnes âgées dans notre société.
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Jean-Marc Ayrault a réuni le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) le 17 juillet 2013, en présence du gouvernement. Plusieurs chantiers y ont été annoncés.
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Focus aujourd’hui sur les opérations concrètes de vote. (2/2)
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Oui : les membres non-médecins des commissions de réforme peuvent prendre connaissance de la partie médicale du dossier pour émettre leur avis. Ils sont tenus ...
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Les centres de santé ont une utilité sanitaire et sociale "réelle" mais ils sont "financièrement fragiles" et leur gestion doit être revue, selon un rapport de l'Igas publié vendredi.
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Un récent décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative, notamment, au renforcement des obligations de production ...
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Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi PS sur la psychiatrie qui traite notamment des irresponsables pénaux et revient sur la loi adoptée en 2011 jugée alors "sécuritaire" par l'opposition et ...
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Le groupe PCF-PG au Conseil de Paris a dénoncé dans un communiqué jeudi la "fermeture en catimini d'un service de l'Hôtel-Dieu", selon lui "en totale contradiction" avec le report sine die de la fermeture des ...
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Plus de 500 habitants ont participé à la concertation sur la création d'un futur quartier de la ville, grâce à des simulations sur des outils mobiles ...
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Le comité de suivi de mise en œuvre du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers a été installé fin juillet.
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L’Éducation semble l’empêcheur de tourner en rond dans le cadre de l’articulation des politiques publiques locales. C’est ce qu’indique la Cour des Comptes dans son rapport sur l'organisation ...
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