Article
Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement ...
Article
La Cour des comptes signale que l'action sociale pour la jeunesse est "peu lisible et redistributive" et comporte "de fortes disparités entre départements", dans un courrier ...
Article
Un récent décret élargit la liste des personnes pouvant prétendre à l'attribution de la médaille de la famille.
Article
Les jeunes âgés de 15 à 30 ans se déclarent globalement en bonne santé, selon les données du Baromètre santé jeunes INPES 2010.
Article
Article
Article
Les employeurs peuvent être confrontés à la difficulté de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Ils doivent alors les soutenir dans le maintien dans ...
Article
Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage ...
Article
Article
La Fédération française de tennis (FFT) s'engage à recruter 500 emplois d'avenir d'ici à 2014.
Article
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à transmettre au comptable public reste celle figurant en annexe 1 du ...
Article
L’arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, n° 360101, M. Morel-A-L'Huissier, rejette un recours dirigé contre le décret du 9 décembre 2011.
Article
Article
Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.
Article
Le Premier ministre a annoncé, le 3 juin, une réforme de la politique familiale, tout en garantissant ses principes.
Article
Article
Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la situation financière des hôpitaux publics s’améliorerait en 2012. Le résultat global redeviendrait excédentaire pour la première fois depuis 2008 ...
Article
Une instruction publiée le 31 mai 2013 indique les modalités pratiques de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque ...
Article
Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour ...
Article
En signant un contrat d'accès aux soins, les médecins s'engageront à ne pas dépasser plus de 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/05/26
Circulaire relative à l’exécution des contrats publics dans le ...