Article
À long terme, des réserves foncières potentielles existent pour réaliser des opérations d'urbanisme. Les élus doivent apprendre à chercher ces terrains et en évaluer ...
Article
Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour ...
Article
En signant un contrat d'accès aux soins, les médecins s'engageront à ne pas dépasser plus de 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
Article
Le nombre d'établissements et de places d'accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans a continué de progresser en 2011.
Article
Dans la foulée de la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel, l'état civil va proposer un nouveau livret de famille.
Article
Weka organise le mardi 25 juin 2013 un petit déjeuner consacré à l'impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux.
Article
L'APF et Les petits frères des Pauvres recherchent des bénévoles pour accompagner des personnes en situation de handicap et des personnes âgées isolées durant ...
Article
L’Association des professeurs de langues vivantes est en colère suite à la parution de l’arrêté du 19 avril 2013 qui définit les nouvelles épreuves du concours de recrutement des professeurs des ...
Article
C’est la question qu’a posée le SE-Unsa au ministère de l'Éducation nationale suite à l’inquiétude qui monte chez les directeurs d’école. Ces derniers veulent conserver leurs aides administratives à ...
Article
Non : hormis le cas où la décision aurait un caractère disciplinaire, l'entretien au cours duquel une collectivité territoriale doit informer un agent employé sous ...
Article
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé le 17 mai une circulaire fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation ...
Article
L'Association des régions de France (ARF) s'est déclarée déterminée à "faire des emplois d'avenir de véritables tremplins vers des emplois durables", lors du séminaire autour ...
Article
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi jeudi 30 mai de l'examen au Sénat de son premier projet de loi ...
Article
Article
Article
La version définitive du protocole catégoriel soumis aux syndicats enseignants est enfin stabilisée. Reste à savoir qui va le signer parmi les organisations syndicales.
Article
C’est l’objet d'une note de service parue au BO du 23 mai 2013. Les agents comptables peuvent postuler à une inscription sur la liste d’aptitude.
Article
Oui à l’indemnisation des travaux supplémentaires en cas de sujétions imprévues, mais...
Article
L’arrêt du 25 mars 2013 département de l’Isère, n° 364950, admet, comme critère de sélection, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Article
Les + Vus
10/11/26
Hausse du SMIC au 1er décembre: quelles conséquences sur la ...
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...
06/11/26
Complémentaire santé des hospitaliers : la CFDT va signer le projet ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
02/11/26
Le Conseil d'État valide le décret augmentant les seuils de ...
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets