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Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de la biologie médicale". Cette proposition de loi, déposée par le député ...
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Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en ...
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L'Association des régions de France (ARF) a estimé mercredi 6 février qu'une baisse supplémentaire des fonds de l'État aux collectivités, désormais évoquée au gouvernement, ...
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Le groupe de travail est chargé d'évaluer les besoins des personnes handicapées vieillissantes et de proposer des évolutions pour améliorer leur accompagnement.
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La comparaison avec nos voisins européens en matière de scolarisation des enfants handicapés tracent des voies de réforme pour la France, tant sur les finalités de la scolarisation ...
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La compagnie aérienne, qui avait refusé d'embarquer trois personnes en situation de handicap, voit sa condamnation pour discrimination confirmée par la Cour d'appel de Paris.
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Après 20 000 missions en 2012, 30 000 jeunes devraient effectuer en 2013 une mission de service civique, dix fois plus qu'en 2010 au lancement de l'initiative, ...
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C’est ce que réclament 33 % des personnels de l'Éducation nationale à l’égard de leur ministère. Le Carrefour Santé social qui réunit la MGEN, la FSU, l'Unsa-Éducation et le Sgen-CFDT le met en ...
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Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), regrette dans un avis rendu public ce 5 février au Journal officiel (JO) que des séjours en unités pour malades ...
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Le ministère de l'Éducation a publié mardi 5 février 2013 un guide pour aider les élus locaux à mettre en place la réforme des rythmes scolaires, prévue pour ...
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C’est la volonté de Vincent Peillon exprimée lors du congrès de l'Union nationale lycéenne (UNL) du 3 février 2013.
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C’est ce que Vincent Peillon aurait annoncé lors d’une réunion avec les syndicats enseignants le 4 février 2013.
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Vincent Peillon souhaite que la réforme des rythmes scolaires initiée à l’école primaire pour la rentrée prochaine concerne aussi à terme les établissements scolaires du 2nd degré. Il vient ...
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Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire à mettre en œuvre à la rentrée 2013, les maires soulignent les difficultés à recruter des personnels éducatifs en nombre suffisant pour encadrer les activités ...
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Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?
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Oui : l'article L. 241-10 du Code de la Sécurité sociale prévoit deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile travaillant ...
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Les collectivités partagent les mêmes difficultés à définir et à délimiter le champ d'intervention des acteurs du dispositif des risques psychosociaux.
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Monique Weber, directrice générale de l'OGDPC, a détaillé pour Hospimedia les premiers pas du développement professionnel continu.
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À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera ...
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Avec Caseli, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) propose un nouvel outil d'accès aux droits sociaux.
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