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Modifier les conditions techniques, juridiques et économiques du prêt de documents numériques permettrait d'élargir l'offre aux lecteurs, tout en respectant les droits ...

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole ...

Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements ...

Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis ...

La garantie jeunes promise par le gouvernement ne suffira pas, à elle seule, à sortir les jeunes de la pauvreté, estime la Fédération nationale des associations ...

La circulaire publiée au BO du 9 mai 2013 détaille les missions et les obligations de service des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE.

À Rennes, une trentaine de directeurs d'école publique refusent d'inscrire les élèves afin de manifester leur dépit face à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre prochain.

La mise en œuvre de la coopération entre personnes publiques est-elle possible sans mesures de publicité et de mise en concurrence ?

Le prix est un des critères de choix qui peut être utilisé par les acheteurs pour départager l’offre la mieux-disante (art. 53 du CMP). Qu'en est-il lorsque le code de la santé publique s'en ...

Une mission d'information parlementaire a recommandé mardi 14 mai la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer fin 2014, ...

Projet à la fois scientifique, ludique et artistique, "Écotype" permet de simuler l'impact des choix comportementaux sur l'environnement. Valbonne le teste pendant dix jours.

La Banque publique d'investissement va investir environ 12 milliards d'euros d'ici à 2017 dans les entreprises françaises, en direct ou via des fonds d'investissement, a affirmé ...

La pauvreté des seniors reste concentrée et s'est même accrue chez les femmes de plus de 75 ans, souvent veuves et qui ont peu travaillé, selon l'Insee.

Les jeunes sans qualification et les jeunes résidents de ZUS resteront le cœur de cible du dispositif des emplois d'avenir, a réaffirmé le ministre du Travail.

Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir ...

La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion publie un compte-rendu détaillé de son action.

En cas de retrait d'un enfant à une assistante maternelle, les parents doivent respecter certaines règles, rappelle la Cour de cassation.

Les parcours de vie initiaux et les choix opérés par les femmes qui accèdent aux plus hautes responsabilités au cours de leur vie professionnelle peuvent entraîner ...