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Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I autorise l’autorité compétente à demander par ...
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Les collectivités locales vont connaître une cure d'austérité renforcée en 2014 et 2015, avec une baisse des dotations de l'État de 1,5 milliard d'euros à chaque fois, soit ...
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L'accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques, prévoit un amendement ...
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En déplacement à Grenoble le 8 février, le Premier ministre a présenté la stratégie nationale de santé.
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À la veille d’une journée de mobilisation dans le 1er degré, les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires sont parus au ...
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Que disent les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires parus au BO du 7 février 2013 ? (2/2)
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Grenoble est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui occupait la première place depuis trois ans, souligne lundi 11 février 2013 ...
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Policiers municipaux et pompiers professionnels doivent revêtir l'uniforme. La commune peut imposer une tenue à d'autres agents, notamment pour raisons de sécurité.
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L'ADMR et Handéo ont conclu un partenariat en vue d'améliorer l'accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap.
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Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de ...
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Dans un souci de bonne organisation des soins et des équipes hospitalières, la Haute autorité de santé (HAS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) viennent de décider l’intégration de ...
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Dans le but de favoriser l’accès de tous au métier d’enseignant, y compris les étudiants qui rencontrent des difficultés socio-économiques, un système d’aides spécifiques est mis en place, en ...
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Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de la biologie médicale". Cette proposition de loi, déposée par le député ...
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Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en ...
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L'Association des régions de France (ARF) a estimé mercredi 6 février qu'une baisse supplémentaire des fonds de l'État aux collectivités, désormais évoquée au gouvernement, ...
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Le groupe de travail est chargé d'évaluer les besoins des personnes handicapées vieillissantes et de proposer des évolutions pour améliorer leur accompagnement.
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La comparaison avec nos voisins européens en matière de scolarisation des enfants handicapés tracent des voies de réforme pour la France, tant sur les finalités de la scolarisation ...
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