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Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?

Oui : l'article L. 241-10 du Code de la Sécurité sociale prévoit deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile travaillant ...

Les collectivités partagent les mêmes difficultés à définir et à délimiter le champ d'intervention des acteurs du dispositif des risques psychosociaux.

Monique Weber, directrice générale de l'OGDPC, a détaillé pour Hospimedia les premiers pas du développement professionnel continu.

À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera ...

Avec Caseli, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) propose un nouvel outil d'accès aux droits sociaux.

C’est la volonté de Vincent Peillon exprimée lors du congrès de l'Union nationale lycéenne (UNL) du 3 février 2013.

C’est ce que Vincent Peillon aurait annoncé lors d’une réunion avec les syndicats enseignants le 4 février 2013.

Vincent Peillon souhaite que la réforme des rythmes scolaires initiée à l’école primaire pour la rentrée prochaine concerne aussi à terme les établissements scolaires du 2^nd degré. Il vient ...

Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire à mettre en œuvre à la rentrée 2013, les maires soulignent les difficultés à recruter des personnels éducatifs en nombre suffisant pour encadrer les activités ...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 23 janvier, son avis sur « Le logement autonome des jeunes ».

Le gouvernement veut lancer une nouvelle génération de contrats de ville, calée sur la durée du mandat municipal.

Les communes auront "des semaines, voire des mois, pour organiser un projet éducatif de qualité", après avoir décidé à la fin mars si elles adoptent la réforme des rythmes à la rentrée 2013 ou 2014, annonce ...

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide pratique afin d’encourager les programmes de simulation en santé. Objectif : permettre aux personnels de garantir au mieux la sécurité des ...

Alors que les sénateurs examinent en ce moment même la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et ...

Nouvelle charte de recrutement et participation à la protection sociale complémentaire sont les piliers de la politique de lutte contre la précarité des agents d'Amiens.

Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) réclament "solennellement l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'État et les collectivités locales" en arguant que leurs ...

Selon le gouvernement, cette hausse ne devrait pas excéder 23 euros pour une famille se chauffant au gaz.

Plusieurs associations d'élus ont réclamé jeudi le maintien, au-delà de la rentrée 2013, de l'aide de l'État prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de ...