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Conformément aux stipulations des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a ...
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C'est ce qu'a annoncé Vincent Peillon lors d'un déplacement à Amiens le 12 novembre 2012, en officialisant l'installation de cette nouvelle instance, dont le chef de file est Éric Debarbieux.
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La Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces condamnations sont rares, peut condamner tout agent public ayant commis des irrégularités en matière de dépense.
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La députée écologiste du Val-de-Marne Laurence Abeille a jugé mercredi rassurantes pour le maintien de l'hôpital Bégin de Saint-Mandé de récentes annonces du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, tout ...
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L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir ...
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HOSPIMEDIA - Le 9 novembre dernier, un protocole d'accord relatif au développement des emplois d'avenir au sein des établissements sanitaires de la région Poitou-Charentes a été signé entre Yves ...
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La Banque Postale, qui chapeaute la nouvelle banque publique des collectivités locales, prévoit de mettre 5 milliards d'euros à leur disposition en 2013 pour des prêts allant jusqu'à ...
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Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.
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L'Association des paralysés de France (APF) ambitionne de faire progresser l'inclusion des personnes en situation de handicap de manière concrète dans chaque domaine de la société.
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Le développement de la politique numérique est un sujet complexe au cœur de la coéducation qui fait apparaître des enjeux fondamentaux pour notre système éducatif.
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Les trois principaux syndicats du primaire ont adressé, le 12 novembre 2012, une lettre à Vincent Peillon pour attirer son attention sur la mauvaise tournure que prend la réforme des rythmes scolaires.
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Devis accepté signé, bon de commande, contrat signé des deux parties, acte d'engagement… La forme donnée à ses marchés passés selon une procédure adaptée prête souvent à discussion entre les tenants ...
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a obtenu, le 17 octobre, le label « diversité » de l'association Afnor.
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La Haute autorité de santé (HAS) travaille sur une brochure destinée à favoriser la communication entre personnels soignants et patients. Elle devrait être diffusée fin 2012.
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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires ...
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Un rapport sénatorial émet dix propositions pour renforcer la cohérence d'éventuels contrats de projet État - régions (CPER), pour la période 2014-2020.
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Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne ...
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