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Le Premier ministre a présenté le 3 janvier l'agenda du travail gouvernemental pour 2013. Au programme : des investissements annoncés, la loi sur le vieillissement, une stratégie nationale de santé ...
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La France comptait officiellement 64 612 939 habitants au 1er janvier 2010, selon les chiffres définitifs publiés lundi 31 décembre 2012 par l'Insee, soit ...
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Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a appelé jeudi 3 janvier 2013 le gouvernement à "aller plus loin" sur son projet de loi de décentralisation.
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La dématérialisation des procédures dans les collectivités est inégale : avancée dans certains domaines (relations avec les associations, état civil...), en retard dans d'autres.
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Le gouvernement instaure un Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et une mission pour la protection des femmes contre les violences.
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Fort décriées sous le quinquennat précédent, tant par les syndicats enseignants que par les parents d'élèves, le ministère de l'Éducation nationale actuel envisage des amendements mais pas leur abandon.
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Une note de service du 17 décembre 2012 précise les modalités d’organisation des recrutements réservés aux non-titulaires concernant l’accès aux corps de personnels enseignants, d’éducation et ...
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Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié constitue le décret cadre fixant les obligations des collectivités et de leurs établissements publics en matière ...
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Le calendrier scolaire actuel - journalier, hebdomadaire et annuel - est déséquilibré, tel est le constat partagé par tous. L'Andev analyse la situation pour Weka.
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Une circulaire du 22 octobre 2012 précise les bénéficiaires de l'intéressement collectif, le montant de la prime instituée, ainsi que les conditions de son versement.
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Le rapport rendu par le sénateur Alain Milon sur la santé mentale présente 11 propositions pour améliorer sa prise en charge.
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Une instruction interministérielle diffusée le 31 décembre vise à rappeler les obligations qui incombent aux Établissements publics de santé (EPS) accueillant des étudiants stagiaires étrangers en cours ...
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Le président de la République, François Hollande, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, seront samedi 12 janvier 2013 à Marseille pour le lancement de ...
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Une revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS est intervenue au 1er janvier 2013.
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Résumé des principales modifications concernant certaines prestations et certains tarifs intervenues au 1er janvier 2013.
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Le projet de décret sur les rythmes scolaires, dont l'AFP a eu connaissance jeudi, prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire à la rentrée 2013, avec possibilité de dérogations concernant le ...
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Les collectivités seront associées aux politiques permettant de favoriser l'égalité entre hommes et femmes dans différents domaines. Les expériences exemplaires seront mises ...
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Une grande collectivité locale sur quatre a dû reporter certains de ses investissements en raison de difficultés d'accès au financement, près d'une sur dix ayant même dû ...
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Un guide aide les collectivités et gestionnaires à appliquer les principes d'accessibilité, définis par la loi "Handicap" de 2005, lorsqu'ils réalisent des travaux d'aménagement de ...
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