Article
Le ministère de l'Éducation prépare une circulaire relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. Les syndicats ont été invités à faire part de leurs remarques.
Article
Dans un rapport publié début décembre, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) se penche sur la délivrance nominative des médicaments à ...
Article
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ...
Article
Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.
Article
Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi ...
Article
Article
Les maires de grandes villes et de banlieues ont réclamé, mercredi 5 décembre 2012, un traitement "équitable" des collectivités en matière de solidarité, tout ...
Article
Un guide d'information vise à mieux appréhender l'enjeu de l'accessibilité des locaux des professionnels de santé.
Article
Le gouvernement veut agir, à la fois, contre le décrochage scolaire et en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.
Article
L'Institut de l'entreprise préconise la concentration des pôles de compétitivité, réduits à une dizaine et spécialisés dans des technologies dont les débouchés commerciaux sont les plus ...
Article
Les mairies ne devront plus délivrer d'autorisation de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013.
Article
Les villes moyennes ont décidé de s'engager dans "une démarche collective" pour trouver des solutions aux conséquences financières qu'elles subissent à cause des emprunts toxiques, a ...
Article
Les groupes de travail mis en place pour préparer la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ont remis leurs rapports.
Article
Le ministre délégué à la Formation, Thierry Repentin, a annoncé mardi 4 décembre 2012 au Sénat la hausse sur un an de 8 % des contrats d'apprentissage fin octobre, ...
Article
C'est l'objet d'une circulaire en préparation, aux dires de George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative. Elle a fait cette annonce le 3 décembre 2012 lors d'un séminaire académique ...
Article
Article
Les trois fonctions publiques s'inscrivent aujourd'hui dans des politiques et pratiques de ressources humaines développées autour d'un dialogue social rénové.
Article
Afin de prévenir les risques physiques et psychologiques qui pèsent sur les personnels des établissements de santé, différentes institutions ont été mises en place dont le Fonds national de prévention.
Article
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre ...
Article
L'indice de prix des dépenses communales a rejoint le taux de l'inflation de l'Insee (1,4 % pour un an). Cela faisait douze ans qu'il était supérieur de 0,8 %, renchérissant ...
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
26/06/26
Congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique : ...
22/06/26
Haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux disent ...
01/07/26
Simplification des normes et collectivités locales : la stratégie ...
17/06/26
Arrêts maladie : la réforme des arrêts de travail au 1er septembre ...