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Grâce à la loi handicap de 2005, des progrès ont été faits pour rendre les bâtiments et transports accessibles à tous, mais beaucoup reste à faire, et les associations préviennent déjà que ...
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Vincent Peillon a annoncé la création, avant la fin de l'année 2012, d’assistants de prévention et de sécurité, chargés de lutter contre les violences scolaires dans certains établissements.
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HOSPIMEDIA - La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) présente dans une circulaire du 22 mai récemment mise en ligne les orientations nationales de formation pour 2013 dans la fonction publique ...
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Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour ...
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Deux sites internet d'information et de prévention sur le syndrome du bébé secoué viennent d'être lancés.
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C'est ce que préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en direction des jeunes, à travers l'action des établissements scolaires, des associations et des jeunes en service civique.
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Le bilan social 2011 des personnels de direction a été publié le 21 mai 2012. Tous les sujets concernant la carrière des personnels de direction font l'objet d’une analyse quantitative et qualitative. ...
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Une circulaire parue au BO du 31 mai 2012 donne des précisions sur le renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'Éducation nationale.
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Le statut général des fonctionnaires impose le respect de principe d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment par l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du ...
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HOSPIMEDIA - Introduite en France depuis 2005, la Tarification à l'activité (T2A) présente des « résultats mitigés », souligne Zeynep Or, directrice de recherche à l'Institut de recherche en ...
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À la veille de la Conférence sociale, le Collectif Alerte rappelle le président de la République à ses promesses en matière de lutte contre la pauvreté.
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Certains contrats sont exclus du champ d'application du code des marchés publics comme, par exemple, les contrats d'acquisition ou de location de biens immobiliers.
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Si la fusion d'EPCI nécessite des opérations comptables lourdes, il faut prévoir un délai avec des modalités temporaires de transition.
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À peine adoptée la controversée loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, une proposition de loi tendant à son abrogation a été déposée au Sénat, à ...
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Les départements ont dépensé 31,4 milliards d'euros pour l'action sociale (enfance, personnes âgées, RSA...) en 2011, soit une hausse de 4 % par rapport à 2010, selon une étude ...
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HOSPIMEDIA - L'émergence des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques inquiète les professionnels de l'hygiène hospitalière, dont la société savante vient de lancer une enquête. Au quotidien, ...
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La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) tient congrès les 12 et 13 juin à La Grande-Motte (Hérault).
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L'Insee enregistre une nouvelle hausse du taux de chômage au premier trimestre 2012.
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C'est l'objet d'une note de service parue au BO du 7 juin 2012.
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