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Deux arrêtés publiés le 14 juillet modifient les plafonds de ressources et les montants de la part de bourse de lycée pour l'année scolaire 2012-2013.
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Un arrêté fixant les montants des bourses de lycée et d'enseignement d'adaptation est paru au Journal officiel du 14 juillet 2012. La réévaluation est assez faible.
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Une étude du CNFPT et de l'AdCF évalue l'impact sur les agents de l'intégration aux structures intercommunales vers lesquelles ils sont transférés.
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Un récent arrêté fixe le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
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L'Uniopss interpelle le nouveau gouvernement, en lui adressant ses « préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir ».
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Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un site classé, en ...
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Un rapport sénatorial a relevé le 4 juillet que les employeurs privés n'emploient que 2,7 % de travailleurs handicapés et le secteur public 4,2 %, quand la loi handicap ...
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La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de définir, dans une circulaire, les orientations prioritaires pour la formation continue des agents de la fonction publique hospitalière en 2013.
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L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en place l'outil QuickEval 2.0. Il permet d'évaluer l'organisation et la gestion des ...
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La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les actes pratiqués par les médecins. Selon les hospitaliers interrogés, 74 % d'entre eux sont ...
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Les collectivités devront participer à l'effort de réduction du déficit public. La Cour des comptes préconise de définir de nouvelles relations entre l'État et les collectivités.
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L'Anesm vient de publier une recommandation sur la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
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Selon la Cnaf, la méconnaissance de la prestation explique, pour l'essentiel, le non-recours au revenu de solidarité active (RSA).
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Un rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, rendu public le 4 juillet 2012, établit que la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap n'est pas ...
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La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Marie-Arlette Carlotti fera des propositions à l'automne pour définir un « vrai métier » pour le personnel chargé d'accompagner les enfants ...
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Dans le cadre de la gouvernance instaurée par son prédécesseur, Vincent Peillon entend bien lui donner un autre visage. Ainsi, dans l’attente de l’abrogation du décret actuel, le ministre envisage quelques ...
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Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu le 25 juin son rapport annuel à François Hollande. Bien que les saisines en matière de santé aient été moins nombreuses que l’année précédente, ...
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Dans son rapport annuel, rendu le 6 juillet, la Fédération hospitalière de France (FHF) dresse un bilan des actions menées en 2011. Le chiffre-clé : 64 milliards d'euros ont été accordés à ...
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Le Collectif des associations unies demande au gouvernement d'engager sans tarder la lutte contre le mal-logement.
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