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Par décision du 17 juin 2011, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de ce texte jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes en annulation présentées à son encontre.
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Dans le cadre du premier appel à projets lancé par le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, 48 projets vont se partager 6 millions d'euros sur une période de 3 ans.
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L'ANESM publie une nouvelle recommandation consacrée à l'accompagnement des jeunes handicapés par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
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Le 6 juillet 2011, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la publication du rapport d'information sur la formation initiale et les modalités de ...
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Depuis l'adoption de la « Charte de l'environnement » qui a été adossée à la constitution en mars 2005, le développement durable s'impose progressivement comme une valeur incontournable.
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Les administrations comblent leur retard en termes d'intégration des personnes handicapées depuis 2005 et la création du FIPHFP, d'après les intervenants présents le 17 juin ...
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La loi du 21 juillet 2009 dite HPST a instauré les PAPS dont le but est d'informer et de faciliter l'orientation des professionnels de santé.
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Les directeurs généraux des services (DGS), responsables de l'administration dans les collectivités locales, se sont prononcés pour qu'un pouvoir réglementaire soit accordé aux régions, ...
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Même si les évolutions de la nomenclature comptable sont limitées pour l'exercice 2011, la DGOS explicite les dispositions applicables en la matière et notamment celles concernant le projet FIDES.
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Pour la première fois cet été, les collégiens et leurs parents pourront aller à la rencontre des formations en alternance dans 42 CFA.
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Par la voix du syndicat A&I-Unsa, les personnels administratifs réclament l'ouverture de négociations concernant leur déroulement de carrière. Après la signature, avec les ministres concernés, d'un ...
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Fin mars 2011, près de 2 millions de foyers bénéficiaient du revenu de solidarité active (RSA) sur l'ensemble du territoire, dont environ 1,82 million en France métropolitaine.
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Les chômeurs voient leurs allocations augmenter de 1,5 % à compter du 1er juillet 2011.
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Tel était le thème d'une conférence lors du salon de l'emploi public, le 16 juin dernier.
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