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Prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, la certification des comptes des établissements de santé qui devrait intervenir au plus tard pour leur exercice 2015 se précise.
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La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile (BAD) entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Installée en mars 2011, la mission d'information parlementaire relative à la formation initiale et aux modalités de recrutement des enseignants est relancée. Alors que son rapport n'avait finalement pas été ...
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Intéressons-nous aujourd’hui aux emplois visés par l’annonce des 14 000 suppressions pour 2012, au budget de l’Éducation nationale. C’est ce que le document budgétaire qualifie vertueusement de « ...
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Sur le site Eduscol a été mise en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire. Ce guide, à destination des parents d'élèves et des professionnels, vise à faciliter le dialogue ...
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Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question de la détermination des bonnes modalités de publicité se pose au quotidien pour les acheteurs. Est-il possible de ...
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Dans le but de renforcer la confiance des professionnels de santé et des citoyens dans ses recommandations de bonne pratique, la HAS a décidé d’appliquer rétroactivement ses règles de gestion des conflits ...
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Une commune pouvait imposer au propriétaire de lui céder gratuitement une part du terrain, pour l'affecter à certains usages publics. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer cette faculté ...
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Le gouvernement lance un guichet numérique pour informer sur les dispositifs de formation en alternance et faciliter les démarches administratives, tant des jeunes que de leurs futurs employeurs.
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Entretien avec Nicolas AURY, DGA des Services de la ville de Stains en charge de l'Action Éducative, Culturelle et Sportive et des Systèmes d'Information, et contributeur à l'ouvrage L'action éducative en ...
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La quasi-totalité (95 %) du parc de logements sociaux est désormais couvert par une convention d'utilité sociale.
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Deux décrets parus au JO concernant le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) visent notamment à en améliorer le fonctionnement.
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Les médecins du travail sont dans l’attente de la parution en fin d’année des textes qui réorganiseront les services de santé au travail : inquiétude pour certains, la fin ...
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L'État engage 40 millions d'euros (ME), par le biais des investissements d'avenir, pour soutenir les 93 premiers projets innovants d'aménagement durable présentés par ...
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L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) a remis, fin septembre, le Prix de l'innovation sociale locale 2011 aux CCAS de Blanquefort, Saint-Pierre ...
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La Depp lance une enquête auprès d'enseignants et de personnels administratifs susceptibles d'avoir eu des différends avec l'Éducation nationale.
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Ce scrutin se déroulera du 17 au 21 octobre 2011. Cette année, les lycéens renouvellent la moitié de leur CVL.
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