BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La DAJ met en ligne un guide pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Commande publique

Publiée le 20/12/12 par

Intitulé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics », ce document présente dans 14 fiches thématiques les comportements à adopter par les acheteurs pour permettre un meilleur accès des petites structures aux marchés publics.

La direction des affaires juridiques a publié le guide de bonnes pratiques « Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics » qui actualise et remplace le précédent guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». La classification des fiches est effectuée selon une présentation chronologique d’une consultation achat. Le plus grand nombre concerne les opérations en relation avec l’analyse des offres : autoriser le régime des réponses avec variantes, critères d’attribution des marchés, indemnisation pour la remise de prestations.

Le guide comporte, par ailleurs, des documents pratiques comme une fiche d’aide à la rédaction d’un mémoire technique.

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  • Rester vigilant tout au long de l’exécution pour éviter les litiges et être payé

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