La DAJ met en ligne un guide pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Commande publique

Intitulé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics », ce document présente dans 14 fiches thématiques les comportements à adopter par les acheteurs pour permettre un meilleur accès des petites structures aux marchés publics.

La direction des affaires juridiques a publié le guide de bonnes pratiques « Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics » qui actualise et remplace le précédent guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». La classification des fiches est effectuée selon une présentation chronologique d’une consultation achat. Le plus grand nombre concerne les opérations en relation avec l’analyse des offres : autoriser le régime des réponses avec variantes, critères d’attribution des marchés, indemnisation pour la remise de prestations.

Le guide comporte, par ailleurs, des documents pratiques comme une fiche d’aide à la rédaction d’un mémoire technique.

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Pratique des marchés publics de A à Z


Objectifs :

  • Maîtriser le vocabulaire et les bases des marchés publics
  • Cerner les différentes procédures et respecter chaque étape de la commande publique
  • Constituer efficacement son dossier de réponse
  • Négocier et réussir ses ventes au secteur public
  • Rester vigilant tout au long de l’exécution pour éviter les litiges et être payé

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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