La DAJ met en ligne un guide pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Commande publique

Intitulé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics », ce document présente dans 14 fiches thématiques les comportements à adopter par les acheteurs pour permettre un meilleur accès des petites structures aux marchés publics.

La direction des affaires juridiques a publié le guide de bonnes pratiques « Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics » qui actualise et remplace le précédent guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». La classification des fiches est effectuée selon une présentation chronologique d’une consultation achat. Le plus grand nombre concerne les opérations en relation avec l’analyse des offres : autoriser le régime des réponses avec variantes, critères d’attribution des marchés, indemnisation pour la remise de prestations.

Le guide comporte, par ailleurs, des documents pratiques comme une fiche d’aide à la rédaction d’un mémoire technique.

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Pratique des marchés publics de A à Z


Objectifs :

  • Maîtriser le vocabulaire et les bases des marchés publics
  • Cerner les différentes procédures et respecter chaque étape de la commande publique
  • Constituer efficacement son dossier de réponse
  • Négocier et réussir ses ventes au secteur public
  • Rester vigilant tout au long de l’exécution pour éviter les litiges et être payé

L'analyse des spécialistes

  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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