La DAJ met en ligne un guide pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

Commande publique

Intitulé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics », ce document présente dans 14 fiches thématiques les comportements à adopter par les acheteurs pour permettre un meilleur accès des petites structures aux marchés publics.

La direction des affaires juridiques a publié le guide de bonnes pratiques « Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics » qui actualise et remplace le précédent guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». La classification des fiches est effectuée selon une présentation chronologique d’une consultation achat. Le plus grand nombre concerne les opérations en relation avec l’analyse des offres : autoriser le régime des réponses avec variantes, critères d’attribution des marchés, indemnisation pour la remise de prestations.

Le guide comporte, par ailleurs, des documents pratiques comme une fiche d’aide à la rédaction d’un mémoire technique.

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Pratique des marchés publics de A à Z


Objectifs :

  • Maîtriser le vocabulaire et les bases des marchés publics
  • Cerner les différentes procédures et respecter chaque étape de la commande publique
  • Constituer efficacement son dossier de réponse
  • Négocier et réussir ses ventes au secteur public
  • Rester vigilant tout au long de l’exécution pour éviter les litiges et être payé

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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