Musique et mission de maîtrise d'œuvre

Commande publique

Un arrêté du 15 juin 2011 définit le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégés au titre des monuments historiques.

Cet arrêté définit le contenu de l’étude préalable à une opération de relevage et de restauration d’un orgue conclu entre maître d’ouvrage et technicien conseil. Les missions de maîtrise d’œuvre autres que l’étude préalable font l’objet d’un contrat écrit entre le maître d’ouvrage et le technicien conseil. Le dossier de consultation des entreprises a une forme identique à celui d’un marché public traditionnel.

Texte de référence :

Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

L'analyse des spécialistes

  • Lutte contre les déchets sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l'habilitation et l'assermentation des agents municipaux Développement durable

    Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux

    27/01/21
    Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ?
  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Tous les articles juridiques