![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
Commande publiquePubliée le 17/05/13 par Rédaction Weka
Le choix du cahier des clauses administratives générales est libre.
Il vous appartient de viser le document administratif général qui couvre le mieux les conditions d’exécution de votre marché. En l’espèce, vous pouvez hésiter entre le CCAG Techniques de l’information et de la communication et le CCAG Fournitures courantes et services. L’objet portant sur de l’informatique, il est peut être opportun de viser le CCAG TIC.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/04/25
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
-
17/04/25
Prolonger la date limite de remise des offres
#Date limite des offres
-
17/04/25
-
17/04/25
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
17/04/25
-
17/04/25
Comment détecter les offres anormalement basses ?
#Analyse des offres #Choix du prix du marché
-
01/04/25
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
#Transfert #Groupement d'entreprises
-
31/03/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép.229] DGS : piloter la fin du mandat](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-229-dgs-piloter-la-fin-du-mandat2-300x161.png)
