Comment favoriser l'accès aux marchés publics des très petites entreprises en milieu rural ?

Concurrence

L’allotissement, la facilité de constituer des groupements conjoints, les mesures en faveur du développement des circuits courts, ou encore le relèvement du seuil à 15 000 € HT font parti des dispositifs du code mis en place pour favoriser l’accès des TPE et PME aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut aussi procéder à une publicité excédant les obligations réglementaires posées par l’article 40, aux fins de multiplier les candidatures utiles, en choisissant des supports atteignant les producteurs agricoles et leurs groupements.

L'analyse des spécialistes

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    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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