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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Comment favoriser l'accès aux marchés publics des très petites entreprises en milieu rural ?
Mise en concurrencePubliée le 17/12/12 par Rédaction Weka
L’allotissement, la facilité de constituer des groupements conjoints, les mesures en faveur du développement des circuits courts, ou encore le relèvement du seuil à 15 000 € HT font parti des dispositifs du code mis en place pour favoriser l’accès des TPE et PME aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur peut aussi procéder à une publicité excédant les obligations réglementaires posées par l’article 40, aux fins de multiplier les candidatures utiles, en choisissant des supports atteignant les producteurs agricoles et leurs groupements.
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