Le pouvoir adjudicateur peut aussi procéder à une publicité excédant les obligations réglementaires posées par l’article 40, aux fins de multiplier les candidatures utiles, en choisissant des supports atteignant les producteurs agricoles et leurs groupements.
Comment favoriser l'accès aux marchés publics des très petites entreprises en milieu rural ?
ConcurrenceL’allotissement, la facilité de constituer des groupements conjoints, les mesures en faveur du développement des circuits courts, ou encore le relèvement du seuil à 15 000 € HT font parti des dispositifs du code mis en place pour favoriser l’accès des TPE et PME aux marchés publics.
- 20/12/12 La DAJ met en ligne un guide pour faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics
- 19/12/12 Retraite des élus locaux
- 19/12/12 Quels sont les délais et voies de recours qu’il faut indiquer dans les décisions d’attribution ?
- 18/12/12 Hausse des cotisations de Sécurité sociale
- 18/12/12 Le minimum contractuel d’un marché à bons de commande doit être respecté
- 17/12/12 Fonctionnaire territorial : une retenue sur salaire doit-elle être proportionnée à la durée de l’absence ?
- 17/12/12 Allocation d’aide à l’emploi et disponibilité d’office
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L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
