Le BOAMP.fr met également à disposition des entreprises une collection complète de fiches pratiques consultables librement.
Des nouveautés pour les PME au BOAMP
ConcurrenceLe Bulletin officiel des annonces des marchés publics propose de nouveaux services comme la création d’un compte pour recevoir des alertes marchés publics gratuites.
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
- 18/10/12 PPP : un résultat performantiel satisfaisant
- 17/10/12 HLM mutuelle
- 16/10/12 Élus locaux et cotisations de Sécurite sociale
- 16/10/12 Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
- 16/10/12 Des nouveautés pour les PME au BOAMP
- 15/10/12 Création d’un emploi de conseiller pour l’action sociale
L'analyse des spécialistes
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![Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?]()
Élus
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
07/04/21Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ? -
![Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?]()
Administration
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
23/03/21L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire. -
![Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?]()
Passation des marchés
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
17/03/21Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
