Le BOAMP.fr met également à disposition des entreprises une collection complète de fiches pratiques consultables librement.
Des nouveautés pour les PME au BOAMP
ConcurrenceLe Bulletin officiel des annonces des marchés publics propose de nouveaux services comme la création d’un compte pour recevoir des alertes marchés publics gratuites.
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
- 18/10/12 PPP : un résultat performantiel satisfaisant
- 17/10/12 HLM mutuelle
- 16/10/12 Élus locaux et cotisations de Sécurite sociale
- 16/10/12 Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
- 16/10/12 Des nouveautés pour les PME au BOAMP
- 15/10/12 Création d’un emploi de conseiller pour l’action sociale
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
