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Des nouveautés pour les PME au BOAMP
ConcurrencePosté le 16/10/12 par Rédaction Weka
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Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics propose de nouveaux services comme la création d’un compte pour recevoir des alertes marchés publics gratuites.
Posté le 16/10/12 par Rédaction Weka
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- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
- 18/10/12 PPP : un résultat performantiel satisfaisant
- 17/10/12 HLM mutuelle
- 16/10/12 Élus locaux et cotisations de Sécurite sociale
- 16/10/12 Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
- 16/10/12 Des nouveautés pour les PME au BOAMP
- 15/10/12 Création d’un emploi de conseiller pour l’action sociale
- 15/10/12 Service des achats de l’État : près de 304 millions d’euros de gains réalisés sur les achats courants
L'analyse des spécialistes
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Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.