Formation : mise en concurrence au 1er janvier

Concurrence

Malgré les multiples inquiétudes de certains élus, exprimées notamment par l’intermédiaire de l’Association des régions de France (ARF), et des professionnels du secteur, le gouvernement a maintenu l’échéance du 1er  janvier 2009 pour l’ouverture à la concurrence des prestations réalisées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), commandée par « les règles communautaires et nationales ».

La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier de subventions publiques, mais seulement « à titre subsidiaire », a rappelé, fin octobre, le ministère de l’Économie. Il a également promis que « l’État accompagnerait, dans le cadre d’un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions ».

Pour aider les régions à sécuriser les procédures des marchés de formation, Christine Lagarde a adressé à l’ARF, en mai dernier, une palette d’outils méthodologiques (disponible sur le site du Minefe, thème « Emploi/Formation professionnelle »).

Références : Questions écrites n° 27943, 26973, 29656, JOAN des 21 et 28 octobre 2008

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques