Formation : mise en concurrence au 1er janvier

Concurrence

Malgré les multiples inquiétudes de certains élus, exprimées notamment par l’intermédiaire de l’Association des régions de France (ARF), et des professionnels du secteur, le gouvernement a maintenu l’échéance du 1er  janvier 2009 pour l’ouverture à la concurrence des prestations réalisées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), commandée par « les règles communautaires et nationales ».

La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier de subventions publiques, mais seulement « à titre subsidiaire », a rappelé, fin octobre, le ministère de l’Économie. Il a également promis que « l’État accompagnerait, dans le cadre d’un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions ».

Pour aider les régions à sécuriser les procédures des marchés de formation, Christine Lagarde a adressé à l’ARF, en mai dernier, une palette d’outils méthodologiques (disponible sur le site du Minefe, thème « Emploi/Formation professionnelle »).

Références : Questions écrites n° 27943, 26973, 29656, JOAN des 21 et 28 octobre 2008

L'analyse des spécialistes

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    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
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    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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