BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible
Mise en concurrencePubliée le 28/03/12 par Rédaction Weka
En application de l’article 212 du code des marchés publics, l’arrêté du 8 mars 2012 fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité.
Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.
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