Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être succincts à condition d’indiquer expressément les références de l’avis principal paru au Journal officiel de l’Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.
Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis
ConcurrenceUn arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d’avis obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
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- 31/08/11 Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
- 30/08/11 Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
- 29/08/11 Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 29/08/11 Modification du code des marchés publics : le décret est paru !
- 26/08/11 Est-il possible d’être détaché dans le cadre d’emplois des agents de police municipale au sein de la même collectivité ?
- 26/08/11 Le juge précise les règles de calcul du délai de stand-still
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
