Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis

Concurrence

Un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d’avis obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être  succincts  à condition d’indiquer expressément les références de l’avis principal paru au Journal officiel de l’Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.

L'analyse des spécialistes

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