Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être succincts à condition d’indiquer expressément les références de l’avis principal paru au Journal officiel de l’Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.
Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis
ConcurrenceUn arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d’avis obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.
- 02/09/11 Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
- 01/09/11 Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis
- 31/08/11 Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
- 30/08/11 Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
- 29/08/11 Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 29/08/11 Modification du code des marchés publics : le décret est paru !
- 26/08/11 Est-il possible d’être détaché dans le cadre d’emplois des agents de police municipale au sein de la même collectivité ?
L'analyse des spécialistes
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![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
