Menu actualité
Actualité
- 07/12/20 Concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- 07/12/20 Attention au respect des clauses d’un marché d’assurance
- 04/12/20 Élaboration du rapport social unique et de la base de données sociales
- 04/12/20 Attention au choix du cahier des clauses administratives générales de référence
- 03/12/20 Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- 03/12/20 Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires au titre des sujétions techniques imprévues si la cause n’est pas extérieure aux parties
- 02/12/20 Prime de service et de rendement
- 02/12/20 Quelles mesures peuvent être prises pour favoriser l’achat de livres ?
Quelles mesures peuvent être prises pour favoriser l'achat de livres ?
Mise en concurrencePubliée le 02/12/20 par Rédaction Weka
Mesure en faveur des librairies, l’article R. 2122-9 du Code de la commande publique dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés publics de livres non scolaires inférieurs à 90 000 € HT.
Ce montant correspondant aux achats de livres non scolaires d’une bibliothèque d’un territoire de 70 000 habitants. Cette mesure permet donc aux villes petites et moyennes d’accorder plus facilement leurs marchés publics de livres à leurs librairies de proximité. En outre, la loi de finances pour 2019 a donné aux collectivités la possibilité d’exonérer de cotisation foncière des entreprises l’ensemble des librairies de leurs territoires, pour autant qu’elles en aient déjà exonéré les établissements labellisés librairies indépendantes de référence (LIR).
Texte de référence : Question écrite n° 25374 de M. Michel Vialay (Les Républicains – Yvelines) du 24 décembre 2019, Réponse publiée au JOAN du 29 septembre 2020, p. 6 665

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Diffusé le 23 mai 2022 - 18min