Au cas où le quorum n’est pas atteint, la commission pourra se réunir ultérieurement et décider valablement sans condition de quorum.
Quelles sont les conditions de quorum de la commission de délégation de service public ?
ConcurrenceUne proposition de loi, en cours d’adoption, portant simplification des normes applicables aux collectivités locales propose de fixer un quorum d’au moins la moitié des membres ayant voix délibérative.
- 21/03/14 Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)
- 21/03/14 Quelles sont les conditions de quorum de la commission de délégation de service public ?
- 20/03/14 La négociation peut permettre d’intégrer une solution technique
- 19/03/14 Droit syndical dans la fonction publique territoriale
- 19/03/14 Le projet de décret portant mesures de simplification soumis à concertation
- 18/03/14 Aptitudes physiques des sapeurs-pompiers
- 18/03/14 Le CCAG travaux modifié pour améliorer le paiement réel des entreprises
- 17/03/14 Sanctions en cas de non transmission des arrêts de maladie
L'analyse des spécialistes
-
![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
