Respecter la parité hommes-femmes dans les collectivités

Élus

La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour renforcer la parité au sein des élus municipaux et communautaires.

La parité n’est pas une réalité chez les élus locaux. Toutes fonctions confondues (maires, adjoints, autres conseillers), quelle que soit la taille de la commune, les femmes représentaient 39,9 % dans les conseils municipaux en janvier dernier, selon une étude du département des études et des statistiques locales de la DGCL. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui n’ont pas l’obligation de présenter des listes paritaires, la part des femmes est encore plus faible et n’atteint que 34,5 %. En outre, plus la fonction s’éloigne de celle de maire, plus le nombre de femmes augmente. Et, à part quelques exceptions, les communes les plus importantes ont pour maire un homme, mais dans ce cas, les femmes sont plus nombreuses au conseil municipal. Le paysage est similaire pour les intercommunalités, avec des chiffres encore plus bas : ne siègent aux conseils communautaires que 31,4 % de femmes. Fin janvier, cinq associations d’élus* et le Haut Conseil à l’égalité appelaient les parlementaires à déposer une proposition de loi sur ce thème dans les plus brefs délais, alors que les élections municipales se déroulent l’an prochain.

Ce qui va dans le sens d’une proposition de loi, déposée le 20 mars par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale dans l’optique de renforcer la parité à l’échelle locale. Elle prévoit (article 1er) de généraliser le scrutin de liste à toutes les communes, sans distinction de taille. Il n’y aurait alors plus de scrutin majoritaire avec panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui constituent les trois quarts des communes. La généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes devrait également permettre d’assurer une meilleure représentation des femmes dans les structures intercommunales. La délégation a retenu deux solutions dont elle estime qu’elles permettraient, à long terme, de renforcer la parité « sans bouleverser les équilibres ni les pratiques actuels » (article 2 de la proposition de loi). Tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire seraient paritaires par alternance, et le président de l’exécutif et le premier vice-président ou premier adjoint devraient être de sexe différent ; il devrait en être de même pour le président et le premier vice-président des structures intercommunales.

La délégation aux droits des femmes a également prévu de déposer des amendements sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires adoptée en première lecture le 11 décembre par le Sénat. Le texte a été renvoyé à la commission des Lois de l’Assemblée nationale qui doit se prononcer sur le fond.

Marie Gasnier

*Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, Assemblée des communautés de France, Villes de France, Association des petites villes de France et France urbaine
 

Selon la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale :

« Les exécutifs des communes de plus de 1 000 habitants sont certes soumis à obligation de parité, mais les femmes y occupent trop rarement les postes de maire ou de premier adjoint. »

On constate la « persistance d’une répartition genrée des délégations, les femmes étant encore trop souvent limitées à la petite enfance ou aux affaires scolaires, alors que les délégations comme les finances, les travaux ou l’urbanisme restent majoritairement confiées à des hommes. »

 

Enquête DGCL

Dans les communes, on compte 17 % de femmes maires, 29 % premières adjointes, 38 % deuxièmes adjointes et 43 % parmi les autres adjoints et conseillers.

Dans les EPCI, il y a 8 % de femmes parmi les présidents, 20 % parmi les vice-présidents et 34 % parmi les autres conseillers.

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