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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Un retard d'exécution peut-il justifier la résiliation d'un marché ?
Exécution des marchésPubliée le 31/05/12 par Rédaction Weka
Un titulaire seul responsable des retards pris dans l’exécution d’un marché de travaux ne peut contester la décision de résiliation pour faute.
Selon le juge administratif, le retard pris constitue un comportement fautif de nature à justifier la mesure de résiliation prononcée par l’administration (CAA Bordeaux, 9 mai 2012, SARL AAA Norbat, req. n° 11BX00086).
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