Communes : finances « saines » mais « interrogation majeure » pour l’avenir

Finances locales

À cinq mois de la fin des élections municipales, les finances des communes et intercommunalités sont « saines » mais le ralentissement de leurs ressources fait peser « une interrogation majeure » sur le mandat 2014-2019.

C’est ce qui ressort d’une étude commune de la Banque postale, très engagée auprès des collectivités locales, et de l’Association des Maires de France (AMF), présentée mardi 19 novembre au congrès de l’AMF.

En 2013, l’autofinancement dégagé par l’excédent des ressources sur les dépenses courantes ne progressera que de 0,3 % pour le bloc communal. Il recule en effet dans les communes (- 1,1 %), augmentant par contre de 3,6 % dans les groupements de communes. C’est la confirmation d' »un tassement enregistré depuis 2010″, selon Rémy Weber, président de la Banque postale.

L’autofinancement permet néanmoins encore d’assurer près de la moitié des investissements. Au gel des dotations de l’État, à la baisse des droits de mutation perçus sur les ventes immobilières s’est ajoutée « une faible évolution de la pression fiscale ces trois dernières années », a commenté Thomas Rougier, directeur des études de la banque.

Cette année, la pression fiscale est ainsi restée stable, avec une hausse des taux des impôts locaux limitée à 0,1 % alors qu’elle était de 1,7 % en 2003. Mais les ressources fiscales auront crû de 3,1 %, notamment du fait d’une augmentation inattendue, dont les causes restent mystérieuses, du produit de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Côté investissement, la tendance est au ralentissement, avec une progression de 2,9 % attendue cette année (+ 3,3 % en 2012) pour les communes. Communes et intercommunalités restent le premier investisseur public (31 milliards d’euros). Elles veillent par ailleurs à ne pas trop s’endetter, selon l’étude. L’encours de leur dette ne croîtra cette année que de 1,8 %, représentant 4 % seulement de la dette publique totale.

« Le mandat s’achève donc sur des équilibres financiers sains, mais le prochain s’ouvrira sur une interrogation majeure : de quelle capacité disposera le bloc communal pour maintenir un niveau de services publics et d’infrastructures de qualité sur nos territoires ? », s’interroge l’étude.

En effet, les dotations de l’État au bloc communal baisseront de 840 millions d’euros en 2014 (et d’autant en 2015). Or, compte-tenu de « l’aversion croissante des contribuables pour l’impôt », 69 % des maires prévoient une stabilisation de la pression fiscale l’an prochain, selon l’enquête menée auprès de 1 141 maires et 69 présidents d’intercommunalités.

« Le risque majeur, c’est un décrochage de l’investissement » au moins pour les deux années à venir, a souligné André Laignel, numéro deux de l’AMF.
 

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