Création de l’Agence France locale

Finances locales

Onze collectivités territoriales se sont associées pour donner officiellement naissance, mardi 22 octobre 2013, à l’Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux qui constitue « une première en France », selon le maire de Grenoble Michel Destot.

Le premier conseil d’administration s’est réuni à Paris avant de présenter à la presse la nouvelle société publique, qui devrait octroyer les premiers prêts « en septembre 2014 » et compte couvrir « 25 % des besoins de financement des collectivités », soit 4 milliards d’euros. Se sont unis pour cette opération, avec un capital de départ de  22 millions d’euros, la Région Pays de la Loire, trois départements (Aisne, Essonne, Savoie), quatre communautés urbaines ou d’agglomération (Lille, Lyon, Valenciennes, Vallée de la Marne) et les villes de Bordeaux, Grenoble et Lons-le-Saunier. « Une trentaine d’autres collectivités » ont fait savoir qu’elles comptaient rejoindre l’AFL, selon le maire de Lyon Gérard Collomb.

Les critères d’entrée sont « assez sélectifs » en termes de « solidité financière », afin d’assurer la viabilité de l’établissement, a-t-il souligné. Avec l’arrivée de ces nouveaux venus, les fonds propres devraient rapidement monter à « 110 millions d’euros ».

L’AFL viendra compléter la panoplie des institutions finançant les investissements des collectivités territoriales, un secteur considéré comme stratégique – surtout en période de faible croissance -, puisque communes, intercommunalités, départements et régions et syndicats mixtes dépensent chaque année 52 milliards d’euros en équipements divers (dont 16 milliards par l’emprunt), soit 71 % de l’investissement public.

Sont déjà présentes sur le marché, principalement, la Société de financement local (SFIL, héritière de Dexia), la Caisse des dépôts (également actionnaire de la SFIL), la Banque postale, les Caisses d’épargne et les banques mutualistes.

La création de l’AFL permettra aux collectivités adhérentes de maîtriser le coût du crédit et de diversifier leurs sources d’emprunts. L’État n’a pas été sollicité pour donner sa garantie financière, qui sera apportée par les adhérents, tenus de respecter « toutes les règles issues de Bâle III ». En cas de défaut de paiement, est prévu « un mécanisme de garantie solidaire limité », représentant 0,8 % des encours de chaque collectivité.

Porté principalement par Gérard Collomb pour l’Association des communautés urbaines (Acuf), Michel Destot (Association des grandes villes, AMGVF) et Jacques Pélissard (Association des Maires de France, AMF), ce projet transpartisan « est l’aboutissement de plusieurs années de travail », ont rappelé les trois élus. Un premier projet avait été présenté au gouvernement en 2009.

Il a fallu vaincre « les réticences très nettes de Bercy, quel que soit le gouvernement » en place, a souligné M. Pélissard. Mais les initiateurs du projet ont reçu, s’est-il félicité, « l’appui sans faille » de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et de la ministre déléguée Anne-Marie Escoffier. Il fallait en effet une disposition législative pour que l’établissement voie le jour.

Inspirée des agences d’Europe du Nord et bâtie sur le schéma « des structure mutualistes », l’AFL empruntera directement sur les marchés financiers pour consentir des prêts, surtout à long terme (« 12 à 15 ans » selon M. Pélissard).

Pour pouvoir commencer son activité, elle doit obtenir l’agrément de l’autorité prudentielle, ce qui prend « généralement un an », ont rappelé les fondateurs de l’Agence. Elle se soumettra aussi à la surveillance des agences de notation.

Le Conseil d’administration a choisi pour directeur général de l’AFL Olivier Landel, directeur de l’Acuf. « En régime de croisière », elle devrait employer 70 collaborateurs, selon ce dernier.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum