Les départements accusent le gouvernement d’assécher les finances locales

Finances locales

L’Assemblée des départements de France (ADF) a accusé jeudi 16 juillet le gouvernement de vouloir « assécher les finances des départements », avec le transfert annoncé aux régions d’une partie de leurs ressources fiscales.

Fin juin, le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (Contribution à la valeur ajoutée des entreprises, l’ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, pour compenser au moins partiellement le coût de leurs nouvelles responsabilités.

« Alors que l’État doit 680 millions d’euros par mois aux départements, alors que le RSA (Revenu de solidarité active) ne cesse d’augmenter (+ 9,1 % de 2012 à 2014), alors que les dotations de l’État sont en baisse, le gouvernement ajoute un nouveau poison fiscal par la baisse sans concertation de la CVAE à cette asphyxie cynique des finances locales », écrit Dominique Bussereau (LR), le président de l’ADF, dans un communiqué.

Le transfert de CVAE doit se faire principalement au détriment des départements, qui en perçoivent jusqu’à présent 50 %.

Fin juin, le gouvernement a justifié son choix par la volonté de donner aux régions « des moyens à la hauteur de leurs compétences, ce qui passe par une évolution de la fiscalité ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum