Les départements vont faire des « propositions », notamment sur le RSA

Finances locales

L’Assemblée des départements de France (ADF) veut faire des propositions, notamment sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) après l’échec des discussions avec l’État, lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.

À sept mois du 1er tour de scrutin, l’ADF entend « s’adresser à l’après présidentielle, l’après législatives », a souligné Dominique Bussereau (Les Républicains), président de l’association, mercredi 21 septembre au cours d’une conférence de presse.

Les débats porteront lors du congrès sur trois thèmes principaux : le financement des allocations de solidarité, en particulier du RSA qui pèse lourdement sur le budget des départements, la loi NOTRe de 2015 sur l’organisation du territoire, dont l’ADF déplore les « incohérences », et la ruralité.

Sur ces différents thèmes, les présidents des conseils départementaux, en majorité de droite depuis 2015, feront des propositions, qui seront mises au voix. « Ce sera notre ligne de conduite pour l’élection présidentielle », a indiqué Dominique Bussereau. Ces différentes propositions seront ensuite soumises aux principaux candidats à la présidentielle, le 2 février au Sénat.

Les départements ont lancé lundi 19 septembre une semaine de mobilisation pour dénoncer le désengagement de l’État et la diminution de leurs moyens d’action. Une campagne aussitôt contestée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Selon l’ADF, une quarantaine de départements devraient se trouver cette année dans l’impossibilité de financer totalement le RSA. Fin 2015, le gouvernement a débloqué un fonds de 50 millions pour aider les plus en difficultés. Mardi, Jean-Michel Baylet, le ministre chargé des Collectivités territoriales, a annoncé que ce fonds devrait être porté cette année « autour de 200 millions ».

Un montant « loin des besoins », selon le président de l’ADF. Selon l’association, la charge du RSA pour les départements est passée en six ans de 600 millions à 3,6 milliards d’euros en 2015. Des discussions avec le gouvernement pour une reprise en charge par l’État du financement de cette allocation ont échoué en juin.

 
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