La Banque Postale a publié, le 21 septembre 2022, sa « Note de conjoncture sur les finances locales », qui anticipe les comptes des collectivités locales en 2022 dans leur ensemble et par niveau. Selon la banque, l’année 2022 devrait ainsi être marquée par de nouvelles tensions sur l’épargne brute, qui serait en repli de 4,4 % en raison d’une inflation élevée. Les dépenses de fonctionnement progresseraient plus vite que les recettes (+ 4,9 % contre + 3,2 %).
La croissance des dépenses de fonctionnement serait soutenue par :

• Des charges à caractère général en hausse de 11,6 % ;
• Des frais de personnel en hausse de 4,1 %.

Les recettes de fonctionnement bénéficieraient, quant à elle, de :

• La revalorisation des valeurs locatives cadastrales ;
• Une légère utilisation du levier fiscal ;
• Une hausse de la TVA de l’ordre de 9 %.

Les dépenses d’investissement seraient en progression de 6,9 %, croissance à analyser au regard de la hausse des coûts de la construction. Ces dépenses seraient financées par un nouveau recours à l’emprunt de 21,5 milliards d’euros. Leur encours de dette progresserait de 1,6 % pour atteindre, en fin d’année, 203,7 milliards d’euros.

Les régions

La montée en puissance des comptes régionaux devrait se confirmer en  2022 avec des dépenses (hors dette) de 37,8 milliards d’euros, en progression de 5,4 %. En l’espace de 10 ans, les budgets régionaux ont progressé de 47 %, contre 19 % pour l’ensemble des collectivités locales (y compris les groupements) !

• Les dépenses de fonctionnement (23,8 milliards d’euros) progresseraient en 2022 de 4,6 %. Les charges à caractère général (4,6 milliards d’euros) enregistreraient une croissance de 9,5 % contribuant ainsi fortement à ce dynamisme. Ce poste est composé à 45 % de contrats de prestations de service et à 22 % de transports de personnes, les achats ne représentant que 7 %. L’inflation se ferait donc ressentir en 2022, mais probablement encore davantage en 2023.
• Les dépenses de personnel (4,5 milliards d’euros) accélèreraient en 2022 (+ 4,6 %) sous l’effet des différentes mesures gouvernementales (revalorisations des catégories B et C et du point d’indice de 3,5 % au 1^er juillet, notamment).
• Les dépenses d’intervention (13,6 milliards d’euros), composées principalement des participations à la SNCF ou à Île-de-France mobilité, des subventions aux organismes publics et aux personnes de droit privé et des dotations de fonctionnement des lycées ressentiraient les effets de l’inflation de façon décalée dans le temps, et ne progresseraient en 2022 que de 3,6 % (ce qui reste cependant relativement élevé comparé aux quatre dernières années).
• Les intérêts de la dette diminueraient encore, mais de façon modérée (- 2,5 %) pour être ramenés à 460 millions d’euros.
• Les recettes de fonctionnement (30,1 milliards d’euros) seraient en hausse de 4,7 %, soit un rythme proche de celui des dépenses. Les recettes fiscales, qui, avec 24,2 milliards d’euros, représentent 80 % des recettes courantes, augmenteraient de 5,6 %. Elles bénéficieraient d’une croissance de leur fraction de TVA (deux tiers de la fiscalité, 15,8 milliards d’euros) de près de 8 %, en lien avec la reprise économique et, surtout, les effets de l’inflation. Les autres impôts seraient moins dynamiques, en particulier la taxe sur les cartes grises (1,9 milliard d’euros), le nombre d’immatriculation ayant fortement chuté au début de l’année 2022. La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) devrait, en revanche, augmenter.
• Les dotations et compensations fiscales (2,4 milliards d’euros), progresseraient de 4,7 %. La DCRTP et certaines compensations d’exonération fiscale servent encore de variable d’ajustement (- 50 millions d’euros). En revanche, la baisse des frais de gestion (en fiscalité) faisant suite à la diminution des impôts de production, est compensée pour plus de 100 millions d’euros par une dotation exceptionnelle. Les régions d’Outre-mer devraient également bénéficier d’un soutien exceptionnel de l’État pour faire face à la baisse de l’octroi de mer et de la taxe spéciale sur les carburants pour un montant budgété à 30 millions d’euros.
• 2022 est la première année du nouveau fonds de péréquation régional. Il est alimenté cette année par un prélèvement égal à 0,1 % de la fraction de TVA 2021 perçue au titre de la suppression de la CVAE (soit environ 10 millions d’euros). En 2022, six régions (celles d’Outre-mer, y compris Mayotte, et la Corse) sont bénéficiaires, les autres étant contributrices.
• Les participations, composées pour moitié de participations de l’État et pour un tiers par les fonds européens, diminueraient de 2,1 %, après trois années de forte hausse (+ 60 % entre 2018 et 2021). Elles demeureraient, cependant, au niveau significatif de 2,5 milliards d’euros (contre 1,6 milliard en 2018).
• Les recettes restant plus dynamiques que les dépenses, l’épargne brute croîtrait de 5,1 % pour atteindre 6,3 milliards d’euros. Les régions seraient le seul niveau à conserver une épargne en progression en 2022. Diminuée des remboursements d’emprunt (1,9 milliard d’euros), l’épargne nette s’élèverait à 4,4 milliards d’euros. Elle financerait 32 % des investissements.
• Les dépenses d’investissement (hors dette) atteindraient 14,1 milliards d’euros, en hausse de 6,7 %. Elles se dirigeraient prioritairement vers un reversement des fonds européens, le transport ferroviaire et les lycées.
• Les recettes d’investissement (hors dette) s’inscriraient en forte hausse (+ 9,7 %) et représenteraient 5,5 milliards d’euros. Elles bénéficieraient de plusieurs recettes en nette croissance : le FCTVA progresserait de 9,5 %, le versement des crédits au titre de la DRI s’accélérerait, de même que les recettes de fonds européens (en lien avec la forte hausse des versements). Ces recettes permettraient de financer 39 % des dépenses d’investissement.
• En 2022, le recours à l’emprunt viendrait soutenir les investissements en hausse. En augmentation de 14,5 %, il s’élèverait à 4,6 milliards d’euros et s’approcherait du niveau élevé de 2020.
• Le résultat de l’exercice serait excédentaire de près de 500 millions d’euros, ce qui se traduirait par une nouvelle hausse de la trésorerie.

Les départements

En 2022, deux départements, la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, ont fait le choix d’expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Les dépenses d’action sociale des départements devraient, en conséquence, être réduites de plus de 700 millions d’euros et les recettes (fiscalité, dotations et participations) d’environ 660 millions d’euros. L’analyse de l’année 2022 est réalisée en tenant compte de ce transfert.

• Les recettes de fonctionnement (71,1 milliards d’euros) seraient en net ralentissement en 2022 (+ 3 %) par rapport à 2021 (+ 6,7 %). Cette tendance serait donnée par les recettes fiscales (+ 2,7 %), qui représentent 74 % des recettes courantes. Les DMTO (14,2 milliards d’euros), soutenus par un premier semestre encore en forte croissance, pourraient finir l’année stables (et en légère baisse compte tenu de la mise en réserve au titre du fonds de péréquation et de la recentralisation). Un retournement de tendance devrait s’amorcer en fin d’année 2022 et se confirmer en 2023. La TVA, dont une fraction est perçue depuis 2021 par les départements, atteindrait 16,1 milliards d’euros, en progression de près de 10 %, en lien avec la reprise économique et la forte inflation. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), respectivement de 5,1 milliards et 8,1 milliards d’euros, conserveraient leurs évolutions tendancielles (stabilité pour la première et environ + 2 % pour la seconde).
• Les dotations et compensations fiscales (10,4 milliards d’euros) progresseraient légèrement (+ 0,9 %), principalement sous l’effet d’une dotation exceptionnelle de 51,6 millions d’euros.
• Les participations reçues (5,3 milliards d’euros) enregistreraient un rythme de croissance particulièrement élevé (+ 13,3 %), du fait de crédits supplémentaires en provenance de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les concours financiers prévisionnels aux départements passeraient de 3,3 milliards d’euros en 2021 à 4,2 milliards d’euros en 2022.
• Les dépenses de fonctionnement, 60,1 milliards d’euros, s’inscriraient en hausse de 3,6 %, portées principalement par des charges à caractère général qui enregistreraient, avec une progression de 8,9 %, les effets de la hausse des prix. Les frais de personnel afficheraient également une croissance soutenue de + 4,9 %, en lien avec les différentes revalorisations salariales décidées récemment (sur les catégories B et C notamment), la plus impactante étant la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1^er juillet 2022 (+ 3,5 %).
• Le taux d’évolution serait de 2,9 % pour les dépenses d’action sociale (32,9 milliards d’euros, 55  % des charges courantes).
• Les intérêts de la dette diminueraient à nouveau (- 6,6 %) pour ne représenter que 0,5 milliard d’euros.
• Une fois retranchés les remboursements d’emprunts, l’épargne nette atteindrait 7,6 milliards d’euros et soutiendrait la poursuite de l’investissement en le finançant à hauteur de 62  %.
• La forte reprise des investissements hors dette amorcée en 2019 se confirmerait en 2022 avec une croissance de 8,7 %. Ils atteindraient le niveau élevé de 12,3 milliards d’euros, niveau qui reste cependant en deçà de celui de 2009.
• Les subventions et participations reçues en investissement, qui affichaient déjà un montant élevé en 2021 (2,6 milliards d’euros), augmenteraient encore en 2022 (+ 4,4 % après + 7,4 %). Le FCTVA progresserait également fortement (+ 8,0 %). Ces recettes accompagneraient les investissements à hauteur de 22 %.
• Les emprunts viendraient compléter le financement, mais ils seraient en retrait de 7,7 % pour atteindre 2,7 milliards d’euros, un niveau comparable à ceux observés avant la crise (entre 2016 et 2019).
• Le résultat de l’exercice serait excédentaire de près de 700 millions d’euros, induisant une croissance de la trésorerie de presque 7 %.

Les communes

• Les dépenses de fonctionnement (78,4 milliards d’euros), augmenteraient de 5,5 %, soit 2,8 points de plus qu’en 2021, année déjà marquée budgétairement par la réouverture des services. Deux principaux facteurs influenceraient cette évolution.
  Tout d’abord, les charges à caractère général (20,3 milliards d’euros, 26 % des dépenses) progresseraient vivement (+ 14,7 %), en lien avec la hausse des prix.
  Deuxième facteur, les frais de personnel (41,5 milliards d’euros, 53 % des charges courantes) progresseraient de 3,4 %. Plusieurs décisions gouvernementales viennent augmenter ce poste, qu’il s’agisse de mesures ciblées (sur l’indice minimum, sur les catégories C et B) ou de la mesure plus générale de hausse de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1^er juillet 2022.
• Les dépenses d’intervention, avec un niveau de 13,5 milliards d’euros, seraient en progression de 1,8 % : les dépenses d’action sociale (notamment celles de la Ville de Paris) seraient orientées à la hausse et les subventions versées (notamment aux associations) croîtraient à nouveau.
• Les intérêts de la dette poursuivraient leur décrue (- 6,1 %).
• Les recettes de fonctionnement (90,1 milliards d’euros) progresseraient de 3 %, essentiellement sous l’effet de recettes fiscales dynamiques (60,5 milliards d’euros, 67 % des recettes courantes), en croissance de 3,9 %. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, 37,7 milliards d’euros), principal impôt communal, augmenterait de 5,2 %.
• Les dotations et compensations fiscales (15,6 milliards d’euros) n’évolueraient que de 0,8 %. La dotation globale de fonctionnement (DGF), d’un montant d’environ 11,8 milliards d’euros, connaît une petite hausse grâce au financement partiel des dotations de péréquation par la dotation de compensation des intercommunalités. Les participations (3,3 milliards d’euros), seraient en légère hausse, portées par celles venant de différents organismes, notamment la CNSA à la Ville de Paris. Les participations de l’État seraient en baisse, certaines subventions exceptionnelles n’étant pas reconduites ou en repli (achats de masques, clauses de sauvegarde liées au Covid-19…).
• Les produits des services, qui se sont déjà bien redressés en 2021 après les fermetures de 2020, enregistreraient une croissance de 3 %.
• Les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) afficheraient un niveau de 23,8 milliards d’euros, soit une croissance de 7,3 %, après une hausse de 6 % en 2021.
• Ces dépenses seraient financées à 22 % par une épargne nette (épargne brute diminuée des remboursements d’emprunt) en repli de 21,9 % et, pour près de la moitié (48 %), par les dotations et subventions d’investissement (11,4 milliards d’euros), qui croîtraient de 3,1 %.
• Le recours à l’emprunt viendrait compléter le financement pour un montant de 6,6 milliards d’euros, soit une hausse de 2,4 %.

La note de conjoncture de la Banque Postale analyse également la situation des groupements à fiscalité propre.