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De plus en plus de fonctionnaires cumulent avec un emploi dans le privé

Publié le 29 décembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Ils sont de plus en plus attirés par un cumul de leur emploi avec une activité dans le secteur privé, quelque 2 500 agents ayant sollicité cette possibilité en 2010 soit une hausse de près de 60 % sur un an.

Ce rapport, dévoilé initialement par Les Échos, émane de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite partir dans le privé ou cumuler une activité dans ce secteur, notamment via la création d’entreprise. En 2010, cette commission a été saisie de 3 386 dossiers pour l’ensemble de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) qui regroupe 5,3 millions d’agents. Plus des deux tiers correspondaient à des demandes de cumul d’activités.

Dans la Fonction publique d’État, 871 agents ont ainsi demandé à pouvoir cumuler deux activités (contre 543 en 2009). Ils étaient 1 338 dans la territoriale (786 en 2009) et environ 300 dans l’hospitalière (252 en 2009). Avec 1 581 demandes en 2009, la hausse sur un an est de près de 60 %. À titre de comparaison, en 2007, la Commission n’avait examiné que 115 dossiers dans les trois secteurs. Depuis cette date, le nombre de demandes a donc été multiplié par 20.

Le statut d’auto-entrepreneur contribue à la hausse des demandes

Dans son rapport, la Commission souligne que « le succès du statut d’auto-entrepreneur a fortement contribué à l’augmentation des demandes ». Elle laisse entendre que l’augmentation pourrait être plus sensible encore en soulignant qu’un décret de janvier 2011 a élargi la notion « d’activité accessoire » qui ne relève pas du champ d’action de la Commission.

Certaines activités annexes, soumises jusque là aux règles de cumul peuvent ainsi « être poursuivies (…) avec l’autorisation de l’administration dont relève l’agent, qui vérifie alors elle-même le respect des règles de déontologie », souligne le rapport, citant à titre d’exemple des services à la personne dispensés sous un statut d’auto-entrepreneur.

Selon le rapport, les secteurs d’activité qui attirent le plus les agents effectuant une demande de cumul sont le commerce, l’hôtellerie et la restauration (16,8 %), le secteur sanitaire et du bien-être qui inclut la psychologie et la psychanalyse (10,3 %), le secteur juridique (9,5 %), ou encore l’informatique, télécoms, internet (9,4 %).

Les agents de l’Éducation nationale les plus concernés

Dans la Fonction publique d’État, les agents de l’Éducation sont les premiers demandeurs (29,5 %) devant les agents des ministères économiques et financiers (21,6 %) et ceux de l’Intérieur (15,2 %). Les avis de la Commission ne sont pas contraignants sauf lorsqu’elle conclut à l’incompatibilité, ce qui est rare (1,5 % des avis pour l’État en 2010).

La Commission souligne toutefois que « l’efficacité du contrôle déontologique qu’elle exerce ne saurait se mesurer à la proportion » de ces avis, indiquant que beaucoup de départs « qui s’avéreraient incompatibles », « sont stoppés en amont ».

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