Remaniement gouvernemental oblige, les ministres Dominique Faure (collectivités) et Stanislas Guerini (Fonction publique) n’étaient pas présents aux vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), organisés le 10 janvier 2024. « Nous travaillons, au sein du CSFPT, dans un esprit de dialogue permanent entre les employeurs, les syndicats et le gouvernement, qui nous aide au-delà des différences et des divergences naturelles, à dégager des positions communes », a tenu à rappeler son président Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et vice-président de l’AMF. L’année 2023 fut néanmoins compliquée, dans le contexte du mouvement social lié au projet de loi de réforme des retraites. Résultat : le CSFPT n’a pu tenir que cinq séances plénières contre une dizaine en temps normal.
134 amendements déposés
Cela n’a pas empêché l’examen de 19 textes sur des sujets très divers (police municipale, sapeurs-pompiers, conseil médical, prime exceptionnelle pouvoir d’achat, compte-épargne temps, promotion interne, organisation des concours d’Atsem…). « Dans ce cadre, 134 amendements ont été déposés », précise Philippe Laurent. À cela s’ajoutent des auto-saisines du CSFPT avec des rapports adoptés sur les agents à temps non-complet et l’impact des lois « Notre » et « Maptam » dans le domaine des ressources humaines, ainsi que sur les ASFAM (assistantes familiales) et ASMAT (assistantes maternelles), et le document unique d’évaluation des risques professionnels, en cours de finalisation avec des rapports attendus d’ici juin prochain.
Le président du CSFPT s’est aussi réjoui du renforcement du dialogue social au sein de la FPT en citant la démarche de négociation directe entre la Coordination des employeurs territoriaux (CET) et les organisations syndicales à propos de la protection sociale complémentaire (partie prévoyance). « La signature de l’accord du 12 juillet dernier a été le résultat d’un dialogue social de qualité au cours de nombreuses rencontres, qui a abouti à un accord historique », salue-t-il. En appelant à ce qu’il se traduise, au plus vite cette année, par des textes réglementaires et législatifs.
Demande d’une « vraie décentralisation »
Par ailleurs, Philippe Laurent a insisté sur le 40e anniversaire de la FPT (et aussi du CSFPT) et de la loi du 26 janvier 1984. Et de souligner « ses progrès comme ceux des lois qui ont suivi ayant permis la structuration, la professionnalisation et la montée en compétence de nos administrations publiques locales et des près de deux millions d’agents aujourd’hui ». Mais cet anniversaire l’amène aussi à se poser « plusieurs interrogations », en s’inquiétant de l’avenir des services publics locaux. Et de pointer : « Ce qui était il y a quelques années encore une évidence, à savoir la préservation de notre modèle social, est aujourd’hui remis en question. Mais pour quel nouveau modèle ? Nous ne le voyons pas très clairement ». Face au « risque de délitement de ce que nous avons créé depuis 40 ans », il souhaite ainsi « une vraie décentralisation » permettant « un service public de qualité ».
« Indispensable revalorisation salariale »
Autre sujet d’inquiétude : l’importante perte d’attractivité de la FPT. Plaidant pour augmenter la rémunération des agents territoriaux, le président du CSFPT ne juge « pas normal que la moitié d’entre eux gagne moins de 1,5 fois le SMIC ». De la même façon, il estime qu’il n’est plus possible de « continuer à subir des décisions concernant notamment le point d’indice sans négociation préalable et sans base objective ». Un constat qui le conduit à saluer la promesse, faite il y a quelques semaines par Stanislas Guerini, d’organiser, chaque année, une négociation salariale dans la fonction publique. Mais qu’en sera-t-il si le portefeuille de la Fonction publique change de ministre ? Un changement éventuel qui inquiète aussi sur le devenir du projet de loi de réforme de la fonction publique qui devait être présenté courant février.
Enfin, le spécialiste des finances locales qu’est Philippe Laurent rappelle « l’urgence à prendre en compte les conséquences budgétaires de l’indispensable revalorisation salariale dans la FPT dans un nouveau partage des ressources publiques entre l’État et les collectivités ». Une demande pas nouvelle mais restée lettre morte jusqu’à présent.
Philippe Pottiée-Sperry
