Retour sur notre web-conférence : contractualisation des emplois de direction, une brèche dans le statut ?

Fonction publique

Une web-conférence en ligne organisée par WEKA en partenariat avec la CASDEN Banque populaire et l’association FP 21 réunissait le 21 novembre sur le thème « Contractualisation des postes de direction une brèche dans le statut » deux intervenants, l’un de la territoriale et l’autre de l’hospitalière. Un échange riche autour d’un sujet clivant.

Cette volonté du gouvernement de supprimer les obstacles statutaires et d’ouvrir largement au privé l’accès à des emplois de direction dans les trois fonctions publiques avait été présentée également comme l’occasion d’ouvrir de « nouvelles perspectives d’évolution professionnelle à des agents contractuels déjà présents dans l’administration, et qui ne pouvaient être détachés ou recrutés en raison des conditions limitatives d’accès à ceux-ci ».

Si le cavalier législatif a été retoqué cet été, l’engagement du gouvernement reste d’actualité, avec des conséquences, des inquiétudes ou des attentes différentes selon les fonctions publiques. Jean-Baptiste Clerc, DGS de Cornebarrieu en Haute-Garonne et président Midi-Pyrénées du SNDGCT, et Driss Bennis, Trésorier de FP21 (voir notre encadré) et directeur de la Performance et de la Contractualisation au sein du Groupe hospitalier Artois Ternois, dans le Pas-de-Calais étaient invités à en débattre. Quelques éléments de cette web-conférence qui a sucité de nombreuses questions.

Politisation des postes de direction ou amélioration de la diversité des profils ?

On peut craindre que cette disposition ouvre de manière inédite la totalité d’une catégorie professionnelle aux contractuels, catégorie qui elle-même de par ses missions influera ensuite sur les recrutements futurs de l’ensemble des agents, au risque qu’ils soient marqués politiquement. Et la question d’un statut garde-fou, d’une dérive et d’un marquage politique des administrations locales est posée.

Certes les exécutifs locaux ont besoin de compétences et de professionnels qui maîtrisent bien l’environnement local. Mais est-il pour autant normal de craindre une arrivée massive de contractuels sachant qu’elle ne s’est pas vérifiée sur le seuil de 80 000 habitants déjà existant ?

En outre, il semblerait plus urgent de susciter et privilégier une mixité plus grande entre les fonctions publiques qui les enrichirait mutuellement.

Enfin l’application de cette disposition aux emplois de direction de + de 40 000 habitants ne suscite-t-elle pas plus l’inquiétude des administrateurs, strate d’accès dont c’est la strate d’accès ?

Le concours véritable outil de recrutement ou simple outil de neutralité ?

Si l’égal accès aux emplois public est un principe constitutionnel à l’origine même du principe du recrutement par concours, celui-ci fait l’objet d’avis divers et contrastés. Pour certains, il est la seule garantie de qualité et de neutralité, pour d’autres, il s’agit là d’un outil de reproduction sociale des élites .

Une chose est certaine, le concours n’apparaît pas aujourd’hui comme l’unique outil de recrutement garantissant les compétences des personnes qui intègrent la Fonction publique.

On peut regretter par ailleurs que le sens du service public, la responsabilité et l’engagement managériaux et la loyauté à l’Institution, de même que la compétence et la performance ne soient pas assez valorisés dans les concours comme dans de nombreux jurys de recrutement

Enfin, le statut et les seuils qui en découlent sont vus par de nombreux collègues plus comme des freins, des facteurs de rigidité dans le management public face à un monde fluide, complexe et cadencé plus que comme une protection… même si chacun reconnaît qu’il offre des solutions rarement utilisées car difficilement applicables.

De nombreux sujets furent encore évoqués aussi différents que les risques d’une baisse des compétences et d’un manque de culture du service public ; sujet qui suscita un échange sur la place importante des écoles de service public (même si certaines pourraient être regroupées), ou le risque d’inflation des rémunérations des personnels de direction ou l’importance du cadre statutaire de prévention des conflits d’intérêts.

Un échange suite à une question posée sur l’éventualité que la FPT et la FPH soient « victimes collatérales » d’un gouvernement, qui veut ouvrir la FPE à des recrutements de contractuels, a permis à Driss Beniss de nous expliquer clairement la situation de l’État et de la Fonction publique hospitalière…  autant de raisons de prendre le temps de cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le replay.

Hugues Perinel

Fonction publique du 21e siècle

FP 21 est une plateforme apartisane et indépendante recensant, soutenant et impulsant les initiatives des jeunes agents publics. Elle rassemble les trois versants de la fonction publique autour de valeurs et d’objectifs partagés. Ses objectifs : favoriser l’accès au secteur public, engager une réflexion sur son avenir et valoriser les métiers du public sur tout le territoire français.

Vous n’avez pas pu assister à notre web-conférence, ne manquez pas le replay.

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