La circulaire du 22 novembre 2023 précise que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris rend nécessaire pour l’administration des mesures d’organisation adaptées à des « circonstances exceptionnelles » au sens de l’article 4 du décret n° 2016-1511, qui permettent de garantir la continuité et la mobilisation du service public et des agents publics. Cela justifie notamment la mise en place du télétravail. En outre, la circulaire précise que la préparation des mesures doit se faire dans le respect des spécificités de l’organisation et des métiers des ministères et des différentes administrations – donc a priori également pour les agents territoriaux et hospitaliers – et dans le cadre d’un dialogue social constant sur les sujets d’organisation du temps de travail.
1. Des orientations générales en matière de congé posées par la circulaire du 22 novembre 2023
Premièrement, la circulaire préconise pour les administrations de mettre en place, pour la mobilisation des personnels nécessaires à l’organisation des Jeux, des mesures de modification temporaire des cycles et horaires de travail, de recours étendu au régime de permanences et d’astreintes, d’adaptation ou de planification anticipée de l’organisation des congés annuels et des modifications des dates de mobilité, avec un « gel » temporaire des affectations.
Deuxièmement, la circulaire préconise également pour les administrations de mettre en place des mesures pour limiter la présence des agents sur leurs lieux de travail en facilitant le télétravail, dont la quotité hebdomadaire pourra être accrue en prenant des mesures d’aménagement des horaires et des congés pour les agents ne pouvant pas télétravailler.
Troisièmement, la circulaire précise que les ministères pourront autoriser le report sur l’année 2025 de dix jours de congés pour les agents particulièrement mobilisés pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
2. Le relèvement des plafonds du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et la magistrature par l’arrêté du 22 février 2024
L’arrêté du 22 février 2024 introduit des dérogations aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
Premièrement, la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l’année 2024, sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours, au lieu de dix jours normalement.
Secondement, le plafond global de jours qui peuvent être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours au lieu de soixante jours normalement. Pour l’agent, dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, le nombre de jours épargnés est augmenté de dix jours. Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours normalement prévus pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités habituelles définies à l’article 6 du décret du 29 avril 2002.
D’autres arrêtés devraient préciser les modalités de congé annuels, notamment dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Les arbitrages devront se faire dans le respect du dialogue social.
Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public
