Restaurants inter-administratifs

Fonction publique

Une circulaire du 21 décembre 2015 présente les règles applicables aux restaurants inter-administratifs.

Le texte remplace la circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin 1995 sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants inter-administratifs suite, notamment, aux évolutions du cadre juridique découlant de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. La circulaire intègre les procédures relatives à l’intervention des financements de l’action sociale interministérielle. Elle présente les règles de la restauration collective sous la forme d’une restauration inter-administrative selon les deux points : la définition d’un restaurant inter-administratif et l’organisation et fonctionnement d’un restaurant inter-administratif.

La circulaire comporte six annexes et est complétée par onze fiches méthodologiques publiées sur le site de la Fonction publique.

 

Texte de référence : Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
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    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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